France-Monde. Violences policières, article 24 : une crisequi laissera des traces

Pendant que Jean Castex, Gérald Darmanin et Christophe Castaner se débattent dans la confusion créée par l'article 24 de la proposition de loi “Sécurité globale”, le Sénat tend une main secourable à l'exécutif avec lequel il était en froid : c'est le théâtre insolite de la politique française au seuil du mois de décembre, sur fond de violences et de mécontentements.

La confusion est venue de l'article 24 de la future loi sécuritaire, votée par les députés en première lecture le 24 novembre. Déposé trois semaines plus tôt par les députés Alice Thouriot et Jean-Michel Fauvergue au nom du groupe LREM, l'article 24 visait en principe à mieux protéger les forces de l'ordre contre les films et photos malveillants. Aussitôt il a été accusé partout : de brider la liberté de la presse, d'être rédigé de façon dangereusement floue, de menacer la sécurité des citoyens face aux dérapages policiers…

Or, le 18 novembre, une vidéo s'est mise à circuler sur les réseaux sociaux : on y voit quatre policiers parisiens tabasser un producteur de rap dans ses propres locaux, puis sur le trottoir ; après quoi, dira l'enquête, ils auraient rédigé un procès-verbal faussant les faits ! Le 22 novembre, les quatre policiers sont mis en examen. Le scandale devient national et compromet le sort de l'article 24 de la future loi.

Confusion à son comble

Le 26 novembre, le Premier ministre Jean Castex annonce qu'une “commission indépendante” va réécrire cet article 24. Remède pire que le mal ! Les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat – l'un macroniste, l'autre LR – protestent contre cette “atteinte aux fonctions du Parlement”. Le 28 novembre, des centaines de milliers de manifestants défilent en France, réclamant le retrait de la future loi.

Lundi 29 novembre, la confusion atteint son comble. Au début de la matinée le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin déclare que l'article 24 sera maintenu malgré le tollé… Mais deux heures plus tard, à l'Elysée, Emmanuel Macron impute ce désordre à ses ministres et ses parlementaires : “Vous auriez pu m'éviter ça !” L'après-midi, Christophe Castaner, président des députés LREM, annonce donc que l'article 24 est suspendu et que la majorité va “proposer sa nouvelle écriture complète” : le reprendre à zéro. Mais pour en faire quoi ? Cet article restera-t-il dans la future loi de sécurité globale ? Sera-t-il transféré dans la future loi sur le séparatisme ? “On est stupéfait de cette fébrilité de la majorité”, dit le député LR Eric Diard.

L'ironie des sénateurs

C'est là qu'entrent en scène les sénateurs. Ils rappellent tout le monde à la Constitution : l'article 24, avec le reste de la future loi de “sécurité globale”, ne peut pas être suspendu ni réécrit par les députés puisqu'il a été voté en première lecture… et qu'il est désormais entre les mains du Sénat, en vertu de la navette parlementaire. “L'exécutif et sa majorité vont d'erreur en erreur”, raille Bruno Retailleau, président des sénateurs LR.

C'est le Sénat qui va réécrire l'article 24 et “avec les mains”, ironise Philippe Bas, sénateur LR de la Manche... Quelques jours plus tôt en effet, il avait ridiculisé l'œuvre des députés : “Ce texte n'est ni fait ni à faire, il a été écrit avec les pieds !”.

C'est vexant pour les élus LREM. D'autant que rien ne justifie leur ébullition : la future loi ne pourra être débattue en séance au Sénat avant la fin janvier. Et l'Elysée lui-même est soulagé de voir le Sénat faire redescendre la pression…