Orne. Le Conseil d'État clôt la longue affaire du cartel des panneaux routiers

Le vendredi 27 mars 2020, le Conseil d'État a mis un terme à l'affaire du "cartel des panneaux routiers".

Il a rejeté plusieurs pourvois de sociétés, condamnées après qu'en décembre 2010 l'Autorité de la concurrence a révélé cette entente sur les prix entre plusieurs fabricants de panneaux : des surfacturations jusqu'à 30 %, au détriment des départements, notamment de l'Orne, à qui, en 2017, la justice avait accordé une indemnisation de 2,2 millions d'euros.