Prison ferme et inéligibilité requises en appel contre les Balkany

Pour sanctionner "une des plus graves atteintes à la probité", le parquet général a demandé cinq ans de prison, dont un an avec sursis et dix ans d'inéligibilité contre le maire de cette commune cossue de l'ouest parisien, qu'il dirige presque sans discontinuer depuis 1983.

Les avocats généraux ont aussi requis "l'exécution provisoire de cette peine complémentaire" d'inéligibilité, au nom de "la restauration de l'équilibre social". Et ce en dépit de l'annonce des Balkany, figures de la droite française, de renoncer à se présenter aux élections municipales de mars.

En revanche, tenant compte d'une récente expertise médicale faisant état d'une dégradation générale de la santé de Patrick Balkany, 71 ans, l'accusation n'a pas exigé de mandat de dépôt à l'audience. Hospitalisé presque sans discontinuer depuis la mi-décembre, l'ancien baron des Hauts-de-Seine n'a pas assisté à son procès en appel à Paris.

A l'encontre d'Isabelle Balkany, 72 ans, épouse et première adjointe du maire, le parquet général a demandé quatre ans de prison, dont deux avec sursis et également dix ans d'inéligibilité.

Il a relevé que la maire par intérim - depuis l'incarcération de son époux en septembre - avait "reconnu une faute", même si, souvent absente ou opposant son droit au silence, elle avait "réservé l'essentiel de son énergie au tribunal médiatique".

Le parquet général a également demandé la saisie des biens du couple, en particulier le luxueux moulin de Giverny (Eure) dont ils conservent l'usufruit.

Les Balkany sont soupçonnés d'avoir dissimulé 13 millions d'euros d'avoirs au fisc entre 2007 et 2014, notamment deux somptueuses villas, Pamplemousse à Saint-Martin et Dar Guycy à Marrakech.

"Fil d'Ariane"

S'ils ont reconnu quelques "fautes" et la propriété de la villa antillaise, ils contestent vigoureusement le montant des avoirs en cause et se targuent de n'avoir jamais détourné "un centime d'argent public".

Le couple persiste à nier la possession d'un riad à Marrakech en dépit des peignoirs brodés aux initiales "PB", des livres dédicacés, des meubles payés par Isabelle Balkany retrouvés dans la villa saharienne.

En première instance, le tribunal avait condamné Patrick Balkany à cinq ans de prison pour blanchiment aggravé, avec incarcération immédiate, et son épouse à quatre ans d'emprisonnement mais sans mandat de dépôt, eu égard à sa santé fragile. Tous deux avaient été condamnés à dix ans d'inéligibilité et la saisie de leurs biens avait été ordonnée.

Cette lourde condamnation venait s'ajouter aux peines de prison ferme infligées pour fraude fiscale: quatre ans pour lui et trois ans pour elle.

Dans un réquisitoire à deux voix, Bruno Revel et Serge Roques ont relevé l'ingéniosité des montages choisis, privilégiant, à travers un chapelet de comptes offshore, le "savoir-faire des fiduciaires suisses" et la garantie d'"opacité" offerte par les sociétés panaméennes.

"Il faut déployer un fil d'Ariane" pour relier tous les comptes sans se perdre, a relevé Bruno Revel. Il a décrit la complexité des opérations entourant l'acquisition du riad, acheté en janvier 2010 par une SCI marocaine, elle-même détenue par une société-écran panaméenne dont les titres au porteur étaient à l'abri d'un coffre-fort helvète.

L'État français, seule partie civile au procès, a demandé la confirmation de la somme obtenue en première instance, soit un million d'euros de dommages et intérêts, à payer solidairement par tous les auteurs de blanchiment: outre les époux Balkany, leur fils Alexandre et deux fidèles du maire de Levallois, qui n'ont pas fait appel et dont les condamnations pénales sont définitives.

S'ils étaient condamnés, les Balkany pourraient se pourvoir en cassation. Ce recours serait suspensif, sauf si la cour d'appel délivrait des mandats de dépôt à l'audience et si l'exécution provisoire était prononcée.

Mercredi, parole à la défense pour le dernier jour des débats.