En ce moment : Les jours qui restent - Sylvain DUTHU Ecouter la radio

En ce moment
abonnement

Féminicides: l'Assemblée vote à la quasi-unanimité le bracelet antirapprochement

L'Assemblée nationale a voté mardi à la quasi-unanimité une proposition de loi LR contre les violences conjugales, qui prévoit la mise en place en France du bracelet antirapprochement pour les conjoints violents.

Féminicides: l'Assemblée vote à la quasi-unanimité le bracelet antirapprochement
L'Assemblée nationale a voté à la quasi-unanimité une proposition de loi LR contre les violences conjugales, qui prévoit la mise en place en France du bracelet antirapprochement pour les conjoints violents - JOEL SAGET [AFP/Archives]

Le texte, validé au Palais Bourbon par 551 voix contre 2 et une abstention, va être transmis au Sénat en procédure accélérée. L'objectif est de lancer le dispositif "début 2020", selon la ministre de la Justice Nicole Belloubet.

Le bracelet antirapprochement (BAR) permet de géolocaliser et maintenir à distance les conjoints et ex-conjoints violents par le déclenchement d'un signal, avec un périmètre d'éloignement fixé par un juge. Il existe dans plusieurs pays européens, notamment en Espagne, où les féminicides ont baissé de manière significative.

Plusieurs expérimentations avaient déjà été votées en France, sans jamais être mises en oeuvre sur le terrain. Cette fois, le bracelet doit être autorisé aussi bien au pénal qu'au civil, avec la nécessité d'obtenir le consentement des deux conjoints, dont l'auteur des violences, pour éviter tout risque d'inconstitutionnalité.

Au pénal, le conjoint ou ex-conjoint violent aura intérêt à l'accepter pour éviter la détention préventive ou bénéficier d'un aménagement de peine s'il est déjà condamné. Au civil, en cas de refus du bracelet, le juge aux affaires familiales (JAF) pourra en aviser immédiatement le procureur de la République.

Le gouvernement devra mobiliser entre cinq et six millions d'euros pour lancer le bracelet.

Le texte fixe en outre une limite de six jours au juge aux affaires familiales (JAF) saisi d'une ordonnance de protection pour mettre à l'abri une personne violentée. Il vise aussi à élargir et généraliser l'utilisation des téléphones grave danger. Ces appareils, munis d'une unique touche pour appeler en urgence les secours, sont encore sous-utilisés.

121 féminicides ont eu lieu en 2018, selon le ministère de l'Intérieur. Et ce chiffre a déjà été atteint en 2019, d'après le décompte des associations.

Pour sa proposition de loi, le député Aurélien Pradié a habilement profité de la "niche" LR, journée réservée à un groupe politique pour présenter des textes.

Il a devancé la majorité en plein Grenelle des violences conjugales, suscitant d'abord un certain embarras chez les "marcheurs", alors que les groupes de travail du Grenelle doivent rendre leurs propositions le 28 octobre.

Newsletter
Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Lire les journaux
Petites Annonces
Immobilier
Caen, à louer studette meublée, 13 m2
Caen, à louer studette meublée, 13 m2 Caen (14000) 360€ Découvrir
Gîte
Gîte Sainte-Mère-Eglise (50480) 67€ Découvrir
Bretagne, 22 - Plestin-les-Grèves St-Efflam, loue face à la
Bretagne, 22 - Plestin-les-Grèves St-Efflam, loue face à la Plestin-les-Grèves (22310) 0€ Découvrir
Garage / Box / Garde-meuble
Garage / Box / Garde-meuble Agnac (47800) 60€ Découvrir
Automobile
Renault Megane
Renault Megane Coutances (50200) 2 000€ Découvrir
Vends Mercedes Classe A
Vends Mercedes Classe A Argences (14370) 29 000€ Découvrir
Tiguan
Tiguan Hérouville-Saint-Clair (14200) 9 900€ Découvrir
Urgent, vends Peugeot 407
Urgent, vends Peugeot 407 Saint-Aubin-du-Cormier (35140) 1 300€ Découvrir
Bonnes affaires
Vide maison
Vide maison Cauvicourt (14190) 0€ Découvrir
Armoire ancienne
Armoire ancienne Caen (14000) 0€ Découvrir
Pots de buis
Pots de buis Caen (14000) 0€ Découvrir
Machine à coudre Singer
Machine à coudre Singer Saint-Etienne-du-Rouvray (76800) 75€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
La météo avec Tendance Ouest
Les pronostics avec Tendance Ouest
Votre horoscope du jeudi 28 mars
Les jeux de Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
Films et horaires dans vos cinémas en Normandie
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Les replays de Tendance Ouest
Féminicides: l'Assemblée vote à la quasi-unanimité le bracelet antirapprochement