Le tribunal administratif de Rouen (Seine-Maritime) a examiné, vendredi 11 octobre 2019, une requête en annulation contre un arrêté autorisant l'exploitation d'un site de stockage de produits phytosanitaires classé Seveso au nord de Rouen.
Stockage de pesticides
La requête en annulation vise un arrêté qui autorise la société Odièvre, filiale du groupe coopératif Cap Seine, à stocker jusqu'à 4 150 tonnes de pesticides à Vieux-Manoir, site classé Seveso. Elle a été introduite en mai 2018 par l'association de défense des cinq communes du plateau de Buchy qui réclame l'annulation de cet arrêté.
À l'audience, le rapporteur public a demandé au tribunal "l'annulation de l'arrêté du préfet de Seine-Maritime". "En cas d'incendie, la dispersion de produits dits nocifs est susceptible d'entraîner des pollutions de l'air nocives pour les populations de Vieux-Manoir et des communes voisines, a estimé la magistrate. L'installation est, selon nous, incompatible avec le règlement du plan local d'urbanisme de la commune."
Pour l'expert du ministère public, "l'absence dans l'étude d'impact d'éléments relatifs aux conditions de remise en état du site a été de nature à nuire à l'information complète du public et a donc vicié la procédure" et "l'étude de danger n'est pas à la hauteur des graves risques de dommages pour l'environnement engendrés par l'installation".
Un risque mesuré ?
Examinée deux semaines après le gigantesque incendie de l'usine Lubrizol, classée Seveso seuil haut, l'affaire a été mise en délibéré. "L'actualité nous a montré que nous ne sommes pas à l'abri d'un accident", a défendu Melodie Lemire, avocate de l'association au nom du cabinet Busson.
"Le site se trouve au niveau d'une nappe phréatique, la principale réserve d'eau de la région", et "l'introduction d'un seul polluant pourrait mettre en péril l'alimentation en eau potable de tout le secteur de la Métropole Rouen Normandie", a poursuivi Me Lemire.
Le représentant de la préfecture de Seine-Maritime a admis "qu'il y a un risque, mais le préfet a considéré qu'il était suffisamment pris en compte par l'exploitant". "Le bâtiment, un hangar, ne présente pas de risques en lui-même. Le site ne contient que des petits contenants. La rétention est largement suffisante", a aussi argumenté un représentant de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) à l'audience. "Le site ne se trouve dans aucun périmètre de protection rapprochée des captages d'eau potable."
Avec AFP.
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