Au cours des quatre mois d'enquête, les parlementaires ont auditionné des acteurs de l'administration, de la grande distribution, de l'agroalimentaire, du monde agricole ainsi que plusieurs ministres pour tenter de trouver quels étaient les points faibles à améliorer dans ces procédures complexes.
Pour l'association des familles de victimes du lait contaminé aux salmonelles, "ces auditions auront eu le mérite de donner de nombreuses informations quant au déroulement de la crise: crèches et certains distributeurs non informés officiellement de procédures de retraits/rappels, et pas de contrôles des autorités sur de possibles contaminations bactériologiques de produits infantiles depuis 2005".
Mais les familles des victimes seront surtout "vigilantes quant à l'application concrète" des recommandations de la commission, assure l'association dans un communiqué.
Fin 2017, 36 nourrissons ont été atteints de salmonellose après avoir consommé un produit pour enfant fabriqué par Lactalis. Le processus de retrait a été chaotique et de nombreux dysfonctionnements ayant mené à la contamination ont été mis au jour, ce qui a donné lieu à l'ouverture d'une enquête judiciaire.
L'affaire avait également poussé le gouvernement à s'engager à renforcer les contrôles sanitaires des entreprises agroalimentaires et à améliorer la procédure de retrait/rappel de produits.
Mardi, un rapport du Conseil national de la consommation (CNC), qui regroupe les associations de consommateurs, organisations professionnelles et services de la concurrence, a préconisé de combiner plusieurs mesures pour améliorer la mise hors circuit des produits défectueux.
site internet unique
Une des dispositions phare est la mise en place d'un site internet unique de l'Etat où les producteurs et tous les distributeurs auront l'obligation de poster l'intégralité des informations nécessaires pour le consommateur.
Mais cela nécessitera des "dispositions législatives", qui pourraient être intégrées au projet de loi "Pacte" sur la croissance des entreprises, dont l'examen doit débuter "à partir du mois de septembre à l'Assemblée nationale", selon le ministre de l'Economie Bruno Le Maire.
La possibilité de recourir aux données bancaires des clients ayant acheté un produit faisant l'objet d'un retrait/rappel pour les alerter directement "pourrait être un instrument extraordinairement efficace", a aussi estimé le ministre.
Il a toutefois souligné "qu'il y a une sensibilité parfaitement légitime sur la protection du secret bancaire, donc nous allons poursuivre l'instruction de cette proposition, voire quelles limites nous devons y mettre".
La grande distribution a également pris des engagements comme la généralisation du contrôle en caisse de tous les produits éventuellement défectueux, de façon à garantir qu'aucun article ne puisse sortir d'un magasin de la grande distribution en cas de crise sanitaire.
M. Le Maire a aussi annoncé le développement dans les semaines qui viennent de la possibilité pour des lanceurs d'alertes de signaler, par le biais d'une application mobile de la Répression des fraudes (DGCCRF), "l'ensemble des produits suspects qu'ils auront pu voir au cours de leurs actes de consommation".
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