Caen : il emploie un étranger en situation irrégulière

Mercredi 17 janvier 2018 un contrôle d'URSSAF a lieu dans un restaurant caennais (Calvados) Un homme en situation irrégulière y est manifestement employé. Le gérant a comparu jeudi 7 juin 2018 devant le tribunal de grande instance de Caen.

Caen : il emploie un étranger en situation irrégulière

le tribunal de grande instance de Caen (Calvados) © Joëlle Briant

Par

Un sexagénaire gérant d'un restaurant de Caen (Calvados) a été jugé par le tribunal de grande instance jeudi 7 juin 2018. Il devait répondre d'emploi d'un étranger non muni d'une autorisation de travail. Les faits remontent à janvier 2018.

Un individu tente de s'enfuir lors du contrôle

En début d'après-midi mercredi 17 janvier 2018 un contrôle d'URSSAF a lieu dans un restaurant. Deux individus sont en salle quand l'un d'eux tente de s'enfuir. L'homme de nationalité algérienne n'a pas de papier sur lui. Il dit travailler depuis deux mois dans l'établissement et toucher trente euros par soirée : "J'aide à la cuisine". L'employeur n'a bien sur pas déclaré ce "salarié" de toute façon en situation irrégulière.

Le gérant conteste formellement

A la barre le gérant conteste formellement employer cet homme "Je le connais un peu en tant que compatriote. Il vient parfois prendre un café. Il m'a donné un coup de main juste une fois pour aller chercher un lave-vaisselle". Il ajoute qu'il s'occupe lui-même du service dans son restaurant, assisté seulement par un seul employé en cuisine. Pour la procureure les dires du prévenu n'ont aucun sens "Comment pourrait-il gérer un service de plus de cinquante couverts tout seul ? Et pourquoi cet homme mentirait-il ?". Reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés l'homme écope de 700 euros d'amende.

TOP ACTU

CONTENUS SPONSORISES Proposés par Ligatus

COMMENTAIRES