Caen : dix mois ferme pour délit routier en récidive

Mardi 20 mars 2018 à Blainville sur orne au nord-est de Caen (Calvados), lors d'un contrôle routier un automobiliste est déclaré positif au cannabis. Le mercredi 16 mai suivant il est de nouveau contrôlé dans les mêmes lieux et dans le même état. Cette fois-ci il est placé sous mandat de dépôt.

Caen : dix mois ferme pour délit routier en récidive

L'homme a été jugé extradé car sous mandat de dépôt

Par Joëlle Briant

mercredi 16 mai 2018 Mostafa Mouaouya, âgé de 42 ans, a été jugé en comparution immédiate par le tribunal de grande instance de Caen (Calvados) pour répondre de conduite sous l'emprise de stupéfiants en récidive.

Douze mentions dans son casier judiciaire

À l'audience le prévenu affirme n'être fumeur que "très occasionnel". Ayant été interpellé les deux fois par le même gendarme il parle d'acharnement. Son attitude a pour conséquence d'énerver le président Subts, car l'homme totalise douze mentions dans son casier judiciaire dont cinq pour infractions routières "Vous n'en avez rien à faire du code de la route !" Le ministère public requiert 12 mois de prison dont huit mois ferme. Mostafa Mouaouya écope de 12 mois dont six mois ferme auxquels s'ajoute la révocation d'un sursis de quatre mois. Ce qui lui totalise dix mois de prison ferme assortis de 24 mois de mise à l'épreuve.

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