La Cour de Cassation relaxe Orne Habitat dans une affaire d'amiante

La Cour de Cassation relaxe Orne Habitat dans une affaire d'amiante

Orne Habitat relaxé dans une affaire d'amiante à Alençon (Orne).

Le
Par : Eric Mas

La Cour de Cassation a relaxé définitivement l'Office HLM Orne Habitat, dans une décision du mercredi 2 mai 2018 relative à une affaire d'amiante à Alençon (Orne).

La Cour de Cassation a rendu mercredi 2 mai 2018 un arrêt dans lequel elle relaxe définitivement l'Office HLM " Orne Habitat, ainsi que l'entreprise " Hernandez Décors " dans une affaire d'amiante, qui datait de 2010.

Amiante lors de travaux à Perseigne

Des locataires étaient allés devant la justice, estimant que toutes les règles de sécurité n'avaient pas été respectées lors de travaux effectués dans un immeuble du quartier de Perseigne, à Alençon (Orne).

Après huit ans de procédures, cette décision en cassation confirme le jugement que la Cour d'Appel de Caen avait rendu en février 2017.


1234
Suivez-nous
Facebook - Tendance Ouest
Twitter - Tendance Ouest
Google plus - Tendance Ouest
Applications - Tendance Ouest

Inscription à la newsletter

Météo
La météo en Normandie
Info Trafic
L'info trafic en Normandie
Pronostics
Les pronostics hippiques