En ce moment : HITS and NEWS RADIO - TENDANCE OUEST Ecouter la radio

En ce moment
abonnement

May-sur-Orne. A Caen, elle fraude plus de 11 000 € de RSA

Durant quatre ans, une femme touchant le RSA a bénéficié de rentrées d'argent qu'elle ne déclarait pas aux impôts. Elle a comparu mardi 6 février 2018 devant le tribunal de Caen (Calvados).

May-sur-Orne. A Caen, elle fraude plus de 11 000 € de RSA
La prévenue a perçu indûment plus de 11000 euros de RSA. - Joëlle Briant

Mardi 6 février 2018, une jeune femme âgée de 28 ans a été jugée par le tribunal de grande instance de Caen (Calvados). Elle devait répondre d'exécution de travail dissimulé et de soustraction frauduleuse au paiement des impôts de 2012 à 2015.

Plus de 11 000 € de RSA indûment perçus

La jeune femme sans emploi commence à percevoir le RSA en 2009. A partir de 2012, elle touche des revenus sans les déclarer. La Caisse d'allocations familiales, n'en étant pas informée, continue de lui verser des prestations. Une plainte du Conseil départemental en octobre 2017 donne lieu à une enquête d'où il ressort que plus de 11 000 € ont été indûment perçus de 2012 à 2015.

Blanchiment d'argent

L'emploi trouvé par la prévenue ne manque pas d'originalité. Elle "travaille" pour diverses sociétés de rénovation du bâtiment en encaissant de gros chèques (parfois plus de 65 000 €) et en touchant une "commission" de 10%. Elle admet que ces pratiques étaient du blanchiment d'argent. "Je ne me posais pas de question, on me disait tu prends le chèque, tu l'encaisses et tu as 10%..."

Le Conseil départemental se constitue partie civile et réclame 11 075,84 €. Prenant en compte que le casier judiciaire de la prévenue est vierge, le ministère public requiert 12 mois de prison avec sursis et une amende 15 000 €.

Elle se voit finalement condamnée à 12 mois de prison avec sursis, assortis de 24 mois de mise à l'épreuve et à une amende de 10 000 €. Elle devra dédommager la partie civile de 11 075,84 €, s'acquitter de 500 € de frais de justice et enfin régler les sommes dues au trésor public.

Newsletter
Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Lire les journaux
Petites Annonces
Immobilier
Caen, à louer studette meublée, 13 m2
Caen, à louer studette meublée, 13 m2 Caen (14000) 360€ Découvrir
Gîte
Gîte Sainte-Mère-Eglise (50480) 67€ Découvrir
Bretagne, 22 - Plestin-les-Grèves St-Efflam, loue face à la
Bretagne, 22 - Plestin-les-Grèves St-Efflam, loue face à la Plestin-les-Grèves (22310) 0€ Découvrir
Garage / Box / Garde-meuble
Garage / Box / Garde-meuble Agnac (47800) 60€ Découvrir
Automobile
Renault Megane
Renault Megane Coutances (50200) 2 000€ Découvrir
Vends Mercedes Classe A
Vends Mercedes Classe A Argences (14370) 29 000€ Découvrir
Tiguan
Tiguan Hérouville-Saint-Clair (14200) 9 900€ Découvrir
Urgent, vends Peugeot 407
Urgent, vends Peugeot 407 Saint-Aubin-du-Cormier (35140) 1 300€ Découvrir
Bonnes affaires
Vide maison
Vide maison Cauvicourt (14190) 0€ Découvrir
Armoire ancienne
Armoire ancienne Caen (14000) 0€ Découvrir
Pots de buis
Pots de buis Caen (14000) 0€ Découvrir
Machine à coudre Singer
Machine à coudre Singer Saint-Etienne-du-Rouvray (76800) 75€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
La météo avec Tendance Ouest
Les pronostics avec Tendance Ouest
Votre horoscope du jeudi 28 mars
Les jeux de Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
Films et horaires dans vos cinémas en Normandie
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Les replays de Tendance Ouest
May-sur-Orne. A Caen, elle fraude plus de 11 000 € de RSA