Elle touche indûment plus de 11 000 € de RSA

Elle touche indûment plus de 11 000 € de RSA

La prévenue a perçu indûment plus de 11000 euros de RSA

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Par : Joëlle Briant

Durant quatre ans, une femme touchant le RSA a bénéficié de rentrées d'argent qu'elle ne déclarait pas aux impôts. Elle a comparu mardi 6 février 2018 devant le tribunal de grande instance de Caen (Calvados).

Mardi 6 février 2018, une jeune femme âgée de 28 ans a été jugée par le tribunal de grande instance de Caen (Calvados). Elle devait répondre d'exécution de travail dissimulé et de soustraction frauduleuse au paiement des impôts de 2012 à 2015.

Plus de 11 000 € de RSA indûment perçus

La jeune femme sans emploi commence à percevoir le RSA en 2009. A partir de 2012, elle touche des revenus sans les déclarer. La Caisse d'allocations familiales n'en étant pas informée, continue de lui verser des prestations. Une plainte du conseil départemental en octobre 2017 donne lieu à une enquête d'où il ressort que plus de 11 000 € ont été indûment perçus de 2012 à 2015.

Blanchiment d'argent

L'emploi trouvé par la prévenue ne manque pas d'originalité. Elle "travaille" pour diverses sociétés de rénovation du bâtiment en encaissant de gros chèques (parfois plus de 65 000 €) et en touchant une "commission" de 10%. Elle admet que ces pratiques étaient du blanchiment d'argent. "Je ne me posais pas de question, on me disait tu prends le chèque, tu l'encaisses et tu as 10%..."

Le conseil départemental se constitue partie civile et réclame 11 075,84 €. Prenant en compte que le casier judiciaire de la prévenue est vierge, le ministère public requiert douze mois de prison avec sursis et une amende 15 000 €.

Elle se voit condamnée à douze mois de prison avec sursis, assortis de 24 mois de mise à l'épreuve et à une amende de 10 000 €. Elle devra dédommager la partie civile de 11 075,84 €, s'acquitter de 500 € de frais de justice et enfin régler les sommes dues au trésor public.


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