Rouen : il établit un faux permis

Rouen : il établit un faux permis

Il utilise un faux permis étranger.

Le
Par : Patrick Joliff

Le prévenu qui comparait devant le tribunal de Rouen (Seine-Maritime) ce jour mercredi 10 janvier 2018 est accusé de tentative d'obtention d'un document administratif falsifié, de détention et d'usage de ce document.

C'est le 31 mars 2016 que les services préfectoraux de Rouen signalent aux autorités de police qu'un individu a tenté de faire valider son permis de conduire obtenu dans son pays d'origine par un simple "échange", dit naïvement le prévenu à la barre.

Un document falsifié

Une photo rajoutée et modifiée ainsi que des caractères d'impression non-conformes à la législation française en la matière ont convaincu les autorités administratives de la volonté délibérée d'établir un faux, ce qui, à leurs yeux, montre une fraude caractérisée, compte tenu des nombreux éléments visant à la falsification d'un document officiel.

Pour le Ministère Public, "Le prévenu nie l'évidence de la fraude", mais sa défense soutient qu'il n'y a "aucune preuve qui indique une infraction dans ce dossier". Après délibération, compte tenu d'un casier judiciaire vierge, le Tribunal décide de condamner le prévenu à une peine amende de 500 € ainsi qu'à l'obligation de démarches visant à l'obtention d'un permis de conduire réglementaire avec une carence de six mois.


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