Il fait tout pour éviter l'expulsion du territoire français

Il fait tout pour éviter l'expulsion du territoire français

Relaxé, mais appelé à être expulsé.

Le
Par : Patrick Joliff

Un prévenu est cité devant le tribunal de Rouen (Seine-Maritime), jugé en comparution immédiate, il est accusé d'usage de documents falsifiés et de fausses déclarations visant à se soustraire à une reconduite à la frontière.

C'est à Rennes, le 21 décembre 2017, que le prévenu est interpellé par la police pour avoir produit de faux documents et avoir omis de fournir ceux qu'on lui demandait concernant sa présence sur le territoire français.

Condamné à l'expulsion

Le 29 mars 2017, il fait l'objet d'une mesure de reconduite à la frontière et est condamné à l'expulsion après le délai légal dont il dispose en étant placé au Centre de Rétention de Oissel. On lui reproche également d'avoir fourni de fausses déclarations d'identité à l'aide de documents falsifiés. Il se déclare alors tour à tour ressortissant de trois pays différents du Maghreb.

Il nie l'évidence

Résidant sur le sol français depuis 2010, son casier judiciaire fait état d'une condamnation pour les mêmes motifs en 2016 lorsqu'il est reconnu faire obstacle à l'instruction du dossier le concernant et visant à statuer sur son maintien sur le territoire national. Aux cours de ces différentes procédures, il est présenté aux trois consulats des pays dont il se dit ressortissant. Aucun ne reconnaît son appartenance à l'un des trois pays. "J'ai pas compris ce qu'on me voulait au consulat", dit-il naïvement, niant l'évidence. Pour le Ministère Public, "L'intention d'échapper aux décisions de justice est manifeste". Pour sa défense, "Tous les éléments du dossier n'ont pas été exploités". À l'audience du mardi 2 janvier 2018, le Tribunal décide de le relaxer mais maintient son interdiction à séjourner sur le territoire français.


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