Justice : GDE lourdement condamné pour escroquerie

Justice : GDE lourdement condamné pour escroquerie

L'entreprise GDE condamnée lourdement pour escroquerie.

Le
Par : Eric Mas

Vendredi 22 septembre 2017, le tribunal correctionnel du Mans (Sarthe) a lourdement condamné l'entreprise Guy Dauphin Environnement pour escroquerie : 700.000 euros d'amende et un million d'euros confisqués.

Le tribunal correctionnel du Mans a rendu ce vendredi après-midi 22 septembre 2017 son délibéré dans le procès de Guy Dauphin Environnement (GDE), pour escroquerie. L'entreprise était poursuivie pour avoir sous-estimé entre 2011 et 2014 le poids des déchets achetés pour les trier puis d'avoir surfacturé les déchets triés, revendus.

GDE est condamnée à payer une amende de 700 000 euros. La somme d'un million d'euros, qui avait été saisie sur ses comptes, est confisquée.

L'ancien directeur du grand ouest est relaxé de faits d'escroquerie commis à Rocquancourt, près de Caen. Mais il est déclaré coupable pour Le Mans, Rouen et Nantes. Il a été condamné à huit mois de prison avec sursis, et une amende de 2 000 euros.

L'ancien président du directoire, déclaré coupable lui aussi, est condamné à dix-huit mois de prison avec sursis, et à 30 000 euros d'amende.

Comme dans tout procès, les condamnés peuvent faire appel de ces jugements.


1234
Suivez-nous
Facebook - Tendance Ouest
Twitter - Tendance Ouest
Google plus - Tendance Ouest
Applications - Tendance Ouest

Inscription à la newsletter

Météo
La météo en Normandie
Info Trafic
L'info trafic en Normandie
Pronostics
Les pronostics hippiques