Le tribunal correctionnel du Mans a rendu ce vendredi après-midi 22 septembre 2017 son délibéré dans le procès de Guy Dauphin Environnement (GDE), pour escroquerie. L'entreprise était poursuivie pour avoir sous-estimé entre 2011 et 2014 le poids des déchets achetés pour les trier puis d'avoir surfacturé les déchets triés, revendus.
GDE est condamnée à payer une amende de 700 000 euros. La somme d'un million d'euros, qui avait été saisie sur ses comptes, est confisquée.
L'ancien directeur du grand ouest est relaxé de faits d'escroquerie commis à Rocquancourt, près de Caen. Mais il est déclaré coupable pour Le Mans, Rouen et Nantes. Il a été condamné à huit mois de prison avec sursis, et une amende de 2 000 euros.
L'ancien président du directoire, déclaré coupable lui aussi, est condamné à dix-huit mois de prison avec sursis, et à 30 000 euros d'amende.
Comme dans tout procès, les condamnés peuvent faire appel de ces jugements.
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