Rouen : il brave l'interdiction de séjour

Rouen : il brave l'interdiction de séjour

L'interdit de séjour condamné à de la prison ferme

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Par : Patrick Joliff

Un homme de 28 ans a été présenté en comparution immédiate devant le Tribunal de Rouen (Seine-Maritime) pour non respect de l'obligation de quitter le territoire national.

C'est le 23 septembre 2015 que Ermal Sallaku est condamné par la Cour d'Appel de Rouen à une interdiction de séjour sur le territoire français pour une durée de dix ans. Le 7 septembre 2017, il est contrôlé à bord du TEOR sans titre de transport. Le fichier des interdits de séjour est consulté, il est donc coupable de non-respect de l'obligation qui lui était faite. Placé en garde à vue, il explique que, vivant en France depuis lors avec sa compagne, le couple attendant un enfant, il ne pouvait pas partir.

Il est néanmoins reparti dans son pays d'origine pour rendre visite à ses proches, mais est revenu en France en prenant soin de déposer une demande de levée de l'interdiction de séjour. La demande, rejetée, ne l'a pas empêché de se maintenir dans l'illégalité. "C'est une grave erreur que j'ai faite",  dit-il à la barre. Pour le Ministère Public, "le prévenu n'a pas tenu compte de son interdiction à séjourner en France". Sa défense note : "il n'y a jamais eu de volonté à se soustraire aux contrôles".

Reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés, le Tribunal le condamne, à l'audience du lundi 11 septembre 2017, à six mois de prison ferme à l'issue desquels il devra quitter le territoire national.


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