Calvados: il vend son fusil de chasse sans le déclarer

Calvados: il vend son fusil de chasse sans le déclarer

un couloir du tribunal de grande instance de Caen (Calvados)

Le
Par : Joëlle Briant

À Argences, au sud-est de Caen (Calvados) un homme vend son fusil de chasse sans en faire la déclaration comme le stipule un arrêté préfectoral. Mardi 5 septembre 2017 il a été jugé pour cette infraction par le tribunal de grande instance de Caen.

Laurent Marguerite âgé de 46 ans a été jugé par le tribunal de grande instance de Caen (Calvados) le mardi 5 septembre 2017 pour cession d'arme de catégorie C sans avoir procédé à une déclaration. L'infraction remonte à décembre 2016, à Argences, au sud-est de l'agglomération caennaise. L'homme ne s'est pas présenté à l'audience.

Très lourd passé judiciaire

Lorsqu'il cède son fusil de chasse calibre 12, l'homme dit ignorer qu'il fallait le déclarer. Malheureusement pour lui son lourd passé judiciaire ne plaide pas en sa faveur. En effet pas moins de 19 mentions figurent dans son casier: vols en réunion, vols aggravés, délits de fuite, destructions, détention et violence avec arme, travail dissimilé...

Le ministère public requiert à son encontre une peine de 3 mois de prison ferme et l'interdiction de détenir une arme.

Déclaré coupable Laurent Marguerite est condamné à 3 mois de prison ferme. Il lui est interdit de posséder une arme pour une période de 3 ans.


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