Les magistrats instructeurs ont ordonné que Jawad Bendaoud et un de ses proches, Mohamed Soumah, soient jugés pour le délit de "recel de malfaiteurs terroristes". Les deux hommes avaient été mis en examen pour "association de malfaiteurs terroriste criminelle". Ce chef est passible de la cour d'assises spéciale, mais le parquet de Paris avait par la suite demandé la requalification des faits.
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