Michel Mercier renonce à intégrer le Conseil constitutionnel

Michel Mercier renonce à intégrer le Conseil constitutionnel

L'ex-garde des Sceaux Michel Mercier, le 29 mars 2012 à Paris © KENZO TRIBOUILLARD [AFP/Archives]

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Le sénateur du Rhône Michel Mercier a annoncé mardi qu'il renonçait à intégrer le Conseil constitutionnel, estimant ne pas pouvoir y "siéger avec la sérénité nécessaire" vu l'enquête en cours sur les emplois d'assistantes parlementaires qu'il avait confiés à ses filles.

"Alors que ma nomination n'est pas définitive, et dans les conditions créées par l'ouverture de cette enquête, je considère aujourd'hui que je ne pourrai pas siéger avec la sérénité nécessaire au Conseil constitutionnel", a déclaré M. Mercier dans un communiqué.

Sa nomination au Conseil constitutionnel, où il avait été nommé par le président du Sénat Gérard Larcher en remplacement de la ministre de la Justice Nicole Belloubet, avait été publiée jeudi au Journal officiel.


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