Accord entre Sénat et Assemblée sur la réforme du code du travail par ordonnances

Accord entre Sénat et Assemblée sur la réforme du code du travail par ordonnances

La ministre du Travail Muriel Pénicaud lors d'une audition devant la Comission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, à Paris, le 31 juillet 2017 © Lionel BONAVENTURE [AFP]

Le

Députés et sénateurs sont parvenus lundi à un accord sur le projet de loi autorisant l'exécutif à légiférer par ordonnances pour réformer le droit du travail, premier gros chantier du quinquennat et promesse du candidat Macron, a-t-on appris de source parlementaire.

Réunis en commission mixte paritaire (CMP), 7 députés et 7 sénateurs sont parvenus à dégager un compromis qui devra être entériné définitivement par un vote en séance de l'Assemblée mardi et du Sénat jeudi.


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