Mardi 20 juin 2017, le procureur de la République du Mans a requis 700 000 euros d'amende et la confiscation du million d'euros qui avait été saisi durant l'enquête.
Amendes et prison avec sursis
Il a aussi requis un an de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende envers deux directeurs de Guy Dauphin Environnement (GDE). Trente mois de prison avec sursis et 50 000 euros d'amende envers le président du directoire de l'époque.
Pratique illégale
L'entreprise est accusée d'avoir minoré le poids de la ferraille qui lui était livrée. Cette pratique avait déjà été évoquée devant le Tribunal de Grande Instance d'Alençon en 2015. Une perquisition a notamment été effectuée sur le site de Roquancourt, près de Caen (Calvados).
Le tribunal correctionnel du Mans rendra sa décision le 22 septembre 2017.
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