En octobre 2016, un homme acquiert un congélateur via le "Bon coin" pour la modique somme de 20 euros. L'appareil ne fonctionnant pas, la personne qui le lui a vendu accepte de le rembourser. Celui-ci estimant sans doute que cela n'est pas suffisant transforme le chèque de 20 euros en chèque de 120 euros. Jeudi 13 avril 2017 le tribunal de grande instance de Caen (Calvados) l'a jugé pour ces faits.
Sept mentions dans son casier judiciaire
Lorsque le chèque de 120 euros est débité, la victime porte plainte. Le bénéficiaire se montre scandalisé : "Je n'allais tout de même pas m'amuser à falsifier un chèque pour si peu !" Mais quand on regarde son casier judiciaire il y a tout de même sept mentions dont certaines lui ont valu des périodes d'incarcération... trafic de stupéfiants, vols, violence en réunion, vols avec violence, extorsion par menace ou contrainte, outrages...
Le procureur trouve désagréable que le prévenu mette en cause les déclarations de la victime "Pourquoi aurait-elle remboursé 120 euros au lieu de 20 euros ?" Deux mois de prison avec sursis sont requis.
"Il a falsifié le chèque à hauteur de son préjudice"
Le prévenu, qui n'a pu se déplacer, est représenté par son avocat qui explique qu'à ce moment-là son client montait un commerce de sandwicherie et avait du matériel réglementaire de congélation à acquérir. Cela représentait 10 000 euros d'investissement, d'où sa recherche de matériel d'occasion. "Ce congélateur étant dans la Manche, il a dû faire plusieurs dizaines de kilomètres pour le récupérer. Il ne correspondait d'ailleurs pas à la photo. De retour à Caen, il constate qu'il ne fonctionne pas. Le vendeur reconnaît qu'en effet, il avait parfois "de petits problèmes"... Si l'on calcule son déplacement d'une heure et demie (d'où frais) et le fait de l'emmener à la décharge (d'où frais) mon client a tout simplement cherché à se dédommager. Il a falsifié ce chèque à la hauteur de ce qu'il estimait être son préjudice. Aujourd'hui il reconnaît avoir commis une erreur."
L'homme écope de 60 jours-amendes à 10 euros par jour.
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