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L’accession sociale à la propriété s’adresse également aux ménages qui ont connu des difficultés socio-économiques.
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Devenez propriétaire en toute sécurité

16h00 - 26 janvier 2013 - par F.G

Pour ceux qui disposent de revenus modestes mais désirent devenir propriétaires, il existe l’accession sociale à la propriété.

Ce dispositif, soutenu par l’Etat, permet aux primo-accédants dont les revenus sont modérés de devenir propriétaire de leur résidence principale dans des conditions financières avantageuses et sécurisées.

Mixité sociale

Il est possible d’y prétendre soit par la location accession, soit par la vente HLM. Dans ce premier cas, il faut rechercher les programmes immobiliers commercialisés en Prêt Social Location Accession (PSLA). Celui-ci est consenti par l’Etat à un organisme HLM, une SEM ou à un promoteur privé. L’acquéreur bénéficie de la TVA à taux réduit et de l’exonération foncière qui l’accompagnent. Après avoir signé un contrat de vente, il entre dans les lieux avec un statut proche du locataire. Pendant une période transitoire, il est possible de lever une option d’achat et devenir propriétaire comme de rester locataire. Dans ce cas, un relogement est prévu et le capital déjà versé remboursé. A titre d’exemple, la Résidence Louis Pergaud sera livrée en mars prochain, par Habitat 76, dans le cadre d’une opération de location accession à Saint-Etienne du Rouvray.

La vente de logements locatifs sociaux à leurs occupants est une autre façon d’accéder à la propriété. Les bailleurs sociaux se sont engagés à mettre en vente 1% de leur patrimoine de plus de 15 ans.

Cela concerne les logements occupés et vacants et est destiné aux occupants, ou aux locataires d’autres bailleurs sociaux. Entre 2000 et 2009, d’après le rapport d’activité 2010 du Comité Régional de l’Habitat, 54 % des 2 650 logements sortis du parc locatif ont été vendus à leurs occupants.

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