Deux jours après avoir accordé un délai de deux ans à la France, Bruxelles a dévoilé vendredi la trajectoire exigeante qu'elle assigne au pays, placé sous haute surveillance pour ramener son déficit public dans les clous, au prix de nouveaux efforts.
La Commission européenne souhaite que la France atteigne un déficit public de 4,0% du PIB en 2015 (au lieu des 4,1% promis par le gouvernement), de 3,4% en 2016, là où Paris prévoit 3,6%, puis de 2,8% en 2017, année électorale pendant laquelle le pays est censé repasser sous la barre des 3%.
Ces objectifs sont clairement synonymes d'économies supplémentaires. "Il faut aller plus loin que les 50 milliards d'économies annoncées par la France jusqu'en 2017", confirme une source européenne.
La France est "en capacité" de respecter cette trajectoire "exigeante" et "réaliste", a immédiatement réagi le ministre des Finances, Michel Sapin auprès de l'AFP.
"Cette trajectoire est-elle exigeante ? Oui. Est-elle réaliste ? Oui. C'est une trajectoire que la France est en capacité de respecter dans des conditions qui ne viennent pas brider par ailleurs la reprise économique timide qui doit être confortée", a déclaré le ministre, en visite en Slovénie.
En termes structurels (hors effet de la conjoncture), Bruxelles souhaite que la France réduise son déficit de 0,8 point de PIB en 2016 puis de 0,9 point en 2017, selon la recommandation rendue publique vendredi et qui doit être discutée par les ministres des Finances de l'UE le 10 mars.
Pour 2015, les chiffres sont déjà connus: la Commission a fixé à la France un effort structurel de 0,5 point de PIB, le minimum exigé par l'UE. Pour l'instant, le compte n'y est pas. Dans ses calculs, la Commission considère que les plans soumis par Paris ne permettent qu'une réduction de 0,3 point de PIB cette année. Il manque donc 0,2 point, l'équivalent de 4 milliards d'euros, auxquels s'ajoutent les 34 milliards d'euros correspondant à l'effort pour 2016 et 2017.
- Surveillance renforcée -
Le trou de 0,2 point de PIB a poussé Bruxelles à demander mercredi formellement à la France de lui donner très rapidement des gages de rigueur budgétaire. Paris a jusqu'au 10 juin pour prendre des "mesures suivies d'effet" pour assainir ses finances publiques cette année. Si tel n'est pas le cas, la Commission européenne pourrait décider de sanctions à l'encontre du pays, sous forme d'une amende de 0,2% du PIB, ce qui serait du jamais vu.
Dans tous les cas, la deuxième économie de la zone euro est désormais placée sous surveillance renforcée, et devra rendre des rapports tous les six mois sur ses finances publiques.
Une mesure prise alors que le pays, abonné aux dérapages budgétaires, irrite de plus en plus ses partenaires européens, qui soupçonnent un traitement de faveur à son égard. Paris en est à son troisième délai pour ramener son déficit public sous la barre des 3% du PIB, alors que certains pays se sont vu imposer des délais plus courts pour réduire drastiquement leur déficit.
La décision de lui accorder un nouveau délai a d'ailleurs occasionné de vives tensions entre les commissaires européens. Le vice-président de la Commission en charge de l'Euro, Valdis Dombrovkis, avait demandé mercredi des sanctions. Finalement, la solution trouvée prône la fermeté sans passer par la case sanctions.
Le commissaire aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, a vu dans cette pression des "incitations" à réformer. "On dit (à la France) de manière ferme en effet: +il faut les faire ces réformes, comme tous les pays d?Europe+", a affirmé vendredi matin sur RTL l'ancien ministre français des Finances.
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