Jean-François Fortin et cinq autres prévenus "ont été déférés au parquet de Paris au petit matin [...] après deux jours de garde à vue", précise ce jeudi 20 novembre le site Internet Lemonde.fr. Il doit y être présenté à un magistrat qui devra décider s'il doit être poursuivi en justice.
Plusieurs issues sont possibles pour le président du Stade Malherbe :
- il peut être mis hors de cause et laissé en liberté ;
- il peut être placé sous le statut intermédiaire du témoin assisté. Il ne peut alors pas faire l'objet de mesure de contrôle judiciaire ou de détention provisoire, contrairement au mis en examen ;
- il peut être mis en examen et éventuellement placé sous contrôle judiciaire : il serait alors soumis à des mesures restrictives de liberté.
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