Darmanin annonce la fermeture des guichets pour les évadés fiscaux

Darmanin annonce la fermeture des guichets pour les évadés fiscaux

Le ministre de l'Action et des comptes publics, Gérald Darmamin, à Paris le 14 septembre 2017 © ludovic MARIN [AFP]

Le

Le ministre de l'Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, annonce la fermeture des guichets, le 31 décembre, pour les évadés fiscaux, dans un entretien à Libération publié vendredi.

"Pour plus de fermeté et d'efficacité, nous allons fermer, au 31 décembre, le Service de traitement des déclarations rectificatives (STDR), qui permettait depuis 2013 aux contribuables qui avaient des avoirs non déclarés à l'étranger de régulariser leur situation, avec des pénalités réduites", révèle Gérald Darmanin.

"Ce bureau a eu son utilité (plus de 50.000 demandes déposées pour plus de 32 milliards d'euros d'avoirs, 7,8 milliards d'euros recouvrés), il ne l'a plus", ajoute-t-il.

Et le ministre d'expliquer que "la France a laissé quatre ans et demi à ces contribuables. C'est assez".

"Ensuite, poursuit-il, avec l'entrée en vigueur de l'échange automatique d'informations bancaires, le cadre international permettra à la France d'avoir des moyens puissants pour détecter les fraudeurs".

M. Darmanin explique également que "les auteurs étant inventifs, la fraude fiscale passe par des moyens nouveaux. Nous n'allons plus nous contenter de simples déclarations".

Et le ministre de demander "plus d'investissement dans des projets informatiques et technologiques" pour "avoir le même niveau de sophistication technique que les fraudeurs eux-mêmes".

"Le renseignement à Bercy" doit être aussi "plus efficace" dans la lutte contre "la fraude fiscale de grande ampleur", dit-il.

"Tout cela permet à l'Etat de récupérer des sommes dues, afin de mener les politiques publiques pour tous les Français. Mais attention, ne croyons pas que cette seule lutte permettra de combler nos déficits. Ce discours-là est trop simpliste", conclut le ministre des Comptes publics.

Bercy, qui avait renforcé en 2016 les pénalités prévues pour les "repentis fiscaux", avait prévu de fermer à terme cette cellule, estimant qu'elle n'avait "pas vocation à durer éternellement".


1234
Tendance Live Cherbourg
Suivez-nous
Facebook - Tendance Ouest
Twitter - Tendance Ouest
Google plus - Tendance Ouest
Applications - Tendance Ouest

Inscription à la newsletter

Météo
La météo en Normandie
Info Trafic
L'info trafic en Normandie
Pronostics
Les pronostics hippiques