Escroquerie à la "taxe carbone": jusqu'à neuf ans de prison

Escroquerie à la "taxe carbone": jusqu'à neuf ans de prison

Des peines allant jusqu'à neuf ans de prison et un million d'euros d'amende ont été prononcées mercredi à Paris dans le procès "Crépuscule", un volet à 146 millions d'euros de la gigantesque escroquerie à la TVA sur le marché des droits à polluer © FRANCK FIFE [AFP/Archives]

Le

Des peines allant jusqu'à neuf ans de prison et un million d'euros d'amende ont été prononcées mercredi à Paris dans le procès "Crépuscule", un volet à 146 millions d'euros de la gigantesque escroquerie à la TVA sur le marché des droits à polluer.

La peine la plus lourde a été prononcée contre Cyril Astruc, considéré par le tribunal comme "l'ordonnateur et bénéficiaire principal de la fraude", et un mandat d'arrêt a été émis contre lui.

Parmi les principaux prévenus, Richard Touil, en fuite et en état de récidive légale, a été condamné à huit ans de prison et un million d'euros d'amende pour avoir été "un des organisateurs et un des bénéficiaires" de la combine.

Kévin El Ghazouani, qui a "mis en place la structure de la fraude", à 7 ans de prison et un million d'euros d'amende. Et Grégory Zaoui, considéré comme "l'ingénieur de la fraude", à six ans de prison et 300.000 euros d'amende.


1234
Tendance Live Cherbourg
Suivez-nous
Facebook - Tendance Ouest
Twitter - Tendance Ouest
Google plus - Tendance Ouest
Applications - Tendance Ouest

Inscription à la newsletter

Météo
La météo en Normandie
Info Trafic
L'info trafic en Normandie
Pronostics
Les pronostics hippiques