Code du travail: ultimes concertations entre le gouvernement et les partenaires sociaux

Code du travail: ultimes concertations entre le gouvernement et les partenaires sociaux

La ministre du Travail Muriel Pénicaud lors d'une audition devant la Comission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, à Paris, le 31 juillet 2017 © Lionel BONAVENTURE [AFP/Archives]

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Ce mardi démarre l'ultime round de concertation entre gouvernement et partenaires sociaux autour des ordonnances réformant le code du travail, à dix jours de leur présentation officielle et dans un contexte délicat pour l'exécutif après quelques annonces impopulaires.

Fusion des instances représentatives du personnel, plafonnement des indemnités prud'homales ou place accrue à l'accord d'entreprise...: les grandes lignes de cette réforme, promesse phare de la campagne d'Emmanuel Macron, sont connues depuis juin.

Plusieurs rounds de concertation, ces deux derniers mois, ont permis aux organisations syndicales et patronales d'avoir une idée plus précise de certains aspects des futures ordonnances.

Avec les rencontres de cette semaine, elles espèrent en savoir un peu plus, même si le ministère envisage de ne leur communiquer que les "points arbitrés".

Les partenaires sociaux ne verront pas les ordonnances. Or, leurs interrogations sont nombreuses. Parmi elles: quel niveau de plafonnement des indemnités prud'homales sera retenu? Quelle latitude le gouvernement va donner aux branches pour modifier les caractéristiques des CDD (durée, nombre de renouvellement ...) ou autoriser le CDI de chantier? Dans quelle mesure les PME dépourvues de délégués syndicaux pourront-elles négocier avec un délégué du personnel non mandaté par un syndicat?

Pour Muriel Pénicaud, ministre du Travail, l'objectif de cette réforme est de donner "plus de liberté et de sécurité, tant à l'employeur qu'au salarié".

Et le gouvernement entend "aller vite", avec une présentation du texte en conseil des ministres la semaine du 18 septembre pour une entrée en vigueur quasi immédiate.

Mais l'exercice parait délicat pour l'exécutif après la chute de popularité du président de la République, liée à une série de mesures comme le rétablissement du jour de carence chez les fonctionnaires ou le coup de rabot sur les aides au logement.

'Déverrouiller la peur d'embaucher'

Si les syndicats de salariés, qui n'étaient pas demandeurs de cette réforme, ont joué le jeu de la concertation, ils ont aussi tracé quelques lignes rouges, comme le raccourcissement des délais de recours aux prud'hommes ou l'instauration d'un référendum en entreprise à l'initiative de l'employeur.

Toutefois, seules la CGT et Solidaires ont appelé à une journée d'action et de grève le 12 septembre contre cette réforme, "pire que la précédente" loi Travail qui avait déclenché une fronde sociale inédite sous un gouvernement de gauche.

De son côté, Laurent Berger, numéro un de la CFDT, a récemment prévenu que si sa confédération "avait le sentiment que le choix était fait d'une simplification pure et simple sans renforcement du dialogue social", elle s'opposerait à cette réforme. Mais il n'a pas donné plus de détails.

Très critique à l'égard d'une réforme "libérale", la CFE-CGC estime que les futures ordonnances n'amèneront que "précarité" et "dumping social". Mais le syndicat des cadres explique que "manifester n'est pas dans ses gênes". Quant à FO, rassurée de voir le rôle des branches conforté, elle a adouci sa position depuis mai.

Le gouvernement doit aussi faire avec le patronat, dont les demandes sont souvent à rebours de celles des organisations syndicales. Pour Pierre Gattaz, patron du Medef, la réforme du travail, "absolument essentielle pour le pays", permettra de "déverrouiller la peur d'embaucher".

Ce mardi, son organisation ouvre le bal en étant reçue au ministère du Travail à 14H00. L'U2P (artisanat, profession libérale, commerce) le fermera vendredi après-midi. Entre les deux, seront reçus, mercredi, la CFTC, la CFDT et la CGT, puis jeudi la CPME et FO, avant la CFE-CGC, vendredi matin.

Les représentants des syndicats et du patronat s'entretiendront avec Antoine Foucher, directeur de cabinet de Mme Pénicaud, et ancien cadre du Medef.

Les ordonnances seront envoyées au conseil d'Etat dans la semaine du 28 août, avant une présentation officielle le 31 et une transmission aux partenaires sociaux qui siègent aux instances paritaires consultatives (Conseils supérieurs de la prud'homie et de l'égalité des chance, Commission nationale de la négociation collective...).

La publication des ordonnances au Journal officiel est prévue autour du 25 septembre.

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