Accord entre Sénat et Assemblée sur la réforme du code du travail par ordonnances

Députés et sénateurs sont parvenus lundi à un accord sur le projet de loi autorisant l'exécutif à légiférer par ordonnances pour réformer le droit du travail, premier gros chantier du quinquennat et promesse du candidat Macron, a-t-on appris de source parlementaire.

Publié le 31/07/2017 à 17h55

Accord entre Sénat et Assemblée sur la réforme du code du travail par ordonnances — La ministre du Travail Muriel Pénicaud lors d'une audition devant la Comission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, à Paris, le 31 juillet 2017 - Lionel BONAVENTURE [AFP]

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Réunis en commission mixte paritaire (CMP), 7 députés et 7 sénateurs sont parvenus à dégager un compromis qui devra être entériné définitivement par un vote en séance de l'Assemblée mardi et du Sénat jeudi.

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