"Je propose (...) à l'ensemble des députés de soutenir la proposition du gouvernement d'augmenter les indemnités légales pour la totalité des salariés qui perdent leur emploi", a déclaré jeudi la ministre du Travail Muriel Pénicaud en séance de nuit à l'Assemblée nationale, lors de l'examen du projet de loi d'habilitation à réformer le droit du travail par ordonnances.
Techniquement, cette augmentation serait mise en place "en septembre par mesure réglementaire", a-t-elle précisé, demandant par conséquent le retrait d'un amendement du député Aurélien Taché (REM) en ce sens.
La ministre n'a toutefois pas précisé l'ampleur de la hausse.
La revalorisation des indemnités de licenciement est une revendication de la CFDT et de FO, alors qu'aujourd'hui, les indemnités de licenciement ne peuvent être inférieures à 1/5 de mois de salaire par année d'ancienneté, auquel s'ajoutent 2/15 de mois par année au-delà de 10 ans.
Un doublement ?
"C'est une bonne chose", a salué Michel Beaugas (FO) auprès de l'AFP, faisant remarquer que la France est pour l'instant "en-dessous de la moyenne européenne". La question a été évoquée mardi lors d'une rencontre bilatérale entre FO et le cabinet de Mme Pénicaud et "ça pourrait aller jusqu'au doublement", comme le réclame le syndicat.
Selon M. Beaugas, cette mesure, qui n'est tout de même "pas la panacée", compenserait en partie le plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, rejeté par tous les syndicats et qui pourrait "être assez bas".
Quant à Véronique Descacq (CFDT), elle a fait part de sa "satisfaction", tout en attendant de "voir quel sera le niveau de l'augmentation".
Son syndicat demande de "passer les indemnités à 1/2 mois de salaire par année d'ancienneté", soit un peu plus qu'un doublement, et de prévoir des indemnités "même avant un an d'ancienneté", ce qui nécessite "un amendement au projet de loi d'habilitation" selon Mme Descacq.
Plus réservée, la CGT y voit une "mesure de diversion". "Même si on double ces montants, ce n'est pas du tout +désincitatif+ au licenciement, tellement le montant est faible", a estimé Sophie Binet.
La CPME inquiète
Ce geste en direction des syndicats intervient après une série d'annonces à rebrousse-poil. Ces dernières semaines, les organisations syndicales avaient fustigé les décisions du gouvernement sur les fonctionnaires (gel du point d'indice, rétablissement du jour de carence...) et pour simplifier le compte pénibilité.
Les syndicats s'étaient aussi élevés contre la future fusion des instances représentatives du personnel (IRP) et la possibilité, envisagée par le gouvernement, de permettre aux employeurs de PME de négocier avec des délégués du personnel non mandatés par des syndicats.
L'annonce de Mme Pénicaud a, en revanche, été accueillie fraichement côté patronal, la Confédération des PME (CPME) "s'inquiétant" dans un communiqué d'une "augmentation du coût du licenciement". L'organisation patronale demande au gouvernement de sortir du "flou" qui entoure le niveau de cette hausse et celui du plafonnement des indemnités prud'homales.
La ministre du Travail a justifié sa décision par la volonté qu'il y ait "beaucoup plus de conciliation" et "donc beaucoup plus de raisons de concilier".
"Ca veut dire d'abord des procédures de conciliation, ça veut dire ensuite les incitations fiscales et sociales que vous avez votées tout à l'heure, et la question des indemnités légales se pose", a-t-elle poursuivi, faisant valoir que la France est "un des pays" qui a "un niveau d'indemnités légales, et souvent conventionnelles par conséquence, qui est plus bas que la moyenne".
En parallèle de l'examen parlementaire du projet de loi d'habilitation, le cabinet de la ministre poursuit sa concertation avec les partenaires sociaux. Le processus doit aboutir, d'ici au 21 septembre, à la publication des ordonnances.
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