Pénibilité: une réforme qui "libère" les PME d'une "usine à gaz" pour Pénicaud

Pénibilité: une réforme qui "libère" les PME d'une "usine à gaz" pour Pénicaud

La ministre du Travail Muriel Pénicaud à Paris, le 6 juin 2017 © ALAIN JOCARD [AFP/Archives]

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La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a salué dimanche le nouveau dispositif du compte pénibilité, qui "libère" les PME d'une "usine à gaz", reprenant une expression du Medef, au grand dam de la CFDT et de la CGT, très critiques.

La "solution" apportée par le Premier ministre, Edouard Philippe, "libère les PME d'une obligation franchement usine à gaz", a estimé Mme Pénicaud au Grand Rendez-vous CNews-Europe 1-Les Echos.

"La mise en oeuvre qui était prévue était ubuesque, voire kafkaïenne pour les petites entreprises", a-t-elle encore estimé, à propos d'une des réformes emblématiques du précédent quinquennat.

Le nouveau dispositif, proposé samedi aux partenaires sociaux par le Premier ministre, entre dans le cadre de la réforme controversée du code du travail, dont le projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnance sera examiné à l'Assemblée nationale à partir de lundi.

Entré en vigueur par étapes depuis 2015, le compte pénibilité permet aux salariés du privé occupant un poste pénible de cumuler des points afin de partir plus tôt à la retraite, se former ou travailler à temps partiel sans perte de salaire.

Il sera maintenu tel quel pour six critères (travail de nuit, répétitif, horaires alternants, milieu hyperbare, bruit et températures extrêmes). En revanche, pour quatre autres critères, les plus décriés par le patronat, les règles sont modifiées: manutention de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques et risques chimiques.

Selon Mme Pénicaud, la nouvelle mouture permet de garder "intégralement les droits des salariés" et 10.000 personnes pourront en bénéficier "dès l'année prochaine".

Ce dispositif a été salué pour son "pragmatisme" dès samedi par le Medef et la CPME, qui n'avaient eu de cesse de le fustiger, assurant que son application était une "usine à gaz".

'Signaux négatifs'

La Fédération française du bâtiment (FFB), qui rappelle dimanche avoir toujours dénoncé le "caractère inapplicable, coûteux" du compte pénibilité, a estimé que "le bon sens et le pragmatisme semblent avoir prévalu". L'U2P (artisanat, commerce et les professions libérales) se félicite également que le "pragmatisme l'emporte sur le dogmatisme" et suggère que le financement soit organisé "dans le cadre de la solidarité nationale".

Actuellement, le compte pénibilité est financé par deux taxes: une cotisation "de base" de 0,01% des rémunérations acquittée par toutes les entreprises et une seconde "additionnelle", fixée à 0,2% pour les employeurs ayant exposé au moins un de leurs salariés à la pénibilité (0,4% pour plusieurs critères).

Le Premier ministre propose la suppression de ce financement et son transfert à la branche de la sécurité sociale dédiée aux accidents du travail.

Laurent Berger, numéro de la CFDT, très attachée au compte pénibilité, a regretté dimanche la suppression de la cotisation "additionnelle". "Je suis assez attaché au principe de pollueur payeur sur la question de pénibilité", a-t-il dit.

En outre, il a mis en garde le gouvernement contre les "signaux négatifs" envoyés aux salariés "depuis quelques jours", en modifiant le compte pénibilité, mais aussi en revenant sur le tiers payant ou le jour de carence chez les fonctionnaires: "ça peut susciter beaucoup de désaccord et de colère".

De son côté, Philippe Martinez a qualifié dimanche de "gros raté" la manière dont M. Philippe a annoncé aux partenaires sociaux le nouveau dispositif. "La pénibilité est une question importante et il y a besoin de renforcer la prévention et la réparation, et non pas d'être au garde-à-vous quand Monsieur Gattaz (le patron du Medef, NDLR) réclame la suppression du compte pénibilité", a-t-il dit.

Des critiques étaient également entendues côté politique. Pour Benoît Hamon, si "le gouvernement est doux à l'égard des marchés financiers", "il est dur vis-à-vis de millions de Français" en voulant supprimer, entre autres, quatre critères du compte pénibilité.

Sébastien Denaja, porte-parole du PS, a tweeté que "Les +progressistes+ de LREM ont une vision bien à eux du progrès social... ". Le député Régis Juanico (Nouvelle Gauche) a également raillé sur Twitter: "suspension de la généralisation du 1/3 payant, remise en cause du compte pénibilité : pour les reculs sociaux, le gvt ne perd pas de temps !".

En 2016, quelque 797.000 personnes ont bénéficié du compte pénibilité.


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