En manque de logements sociaux, Franqueville-Saint-Pierre pourrait être mise sous tutelle

En manque de logements sociaux, Franqueville-Saint-Pierre pourrait être mise sous tutelle

Pour rattraper son retard, la commune doit intégrer de nombreux logements sociaux à ces programmes d'urbanisme.

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Par : Aurélien Delavaud

Avec 16,9% de logements sociaux, la commune de Franqueville-Saint-Pierre (Seine-Maritime) est en dessous des 20% réglementaires et pourrait être obligée de confier sa politique d'urbanisme à l'État. Une situation délicate pour le maire Philippe Leroy, coincé par l'absence de terrains constructibles.

Être placé sous tutelle de l'État, ce n'est pas anodin pour une commune. Mais c'est ce qui pourrait arriver à Franqueville-Saint-Pierre (Seine-Maritime), sur le plateau Est de Rouen. Une tutelle qui ne serait pas totale mais qui permettrait aux services de l'État de prendre la main sur un dossier où la commune est en carence, en l'occurrence celui des logements sociaux.

"Il faut 20 % de logements sociaux, nous en sommes à 16,9 %, explique Philippe Leroy, le maire (LR) de la ville. Nous ne sommes pas non plus des mauvais élèves!" Pas de mauvais élèves, peut-être, mais tout de même des élèves en manque de solutions pour progresser.

Pénurie de terrains constructibles

"La difficulté, c'est que nous n'avons plus de terrain à disposition pour construire ces logements. Et je ne peux pas forcer les gens à vendre leurs terrains", poursuit le premier édile revenu aux affaires en 2014. En dessous du taux légal, sa commune doit donc verser chaque année 18 000 € d'amende à l'État. Une sanction dont peuvent être exemptées les villes dans une agglomération globalement à l'équilibre sur cette question des logements sociaux, comme c'est le cas de la Métropole Rouen Normandie.

Lors du dernier conseil métropolitain, justement, ce dossier a fait l'objet d'une délibération. Et pour garder la motivation d'améliorer la situation, Philippe Leroy a voté contre une dérogation pour Franqueville.

Des solutions sur le long terme

Pour relever petit à petit la part de logements sociaux, le premier édile mise tout sur son projet de la ZAC du Val aux Daims. "C'est un projet sur 18 ans, d'abord sur 6 hectares puis sur 16 hectares à terme, décrit Philippe Leroy. Nous pourrions y construire 25 à 30 logements par an, dont 30 % de logements sociaux." Pour le moment, le projet est entre les mains de la préfecture qui doit mener une enquête d'utilité publique avant de prendre une décision.

Mais cette proposition montre l'engagement de la commune à respecter le nouvel objectif de 26 nouveaux logements sociaux d'ici 2019 donné par la préfecture. Ce qui pourrait influencer la décision de la préfecture de placer ou non Franqueville en carence. Positive ou négative, la décision devrait tomber au retour des vacances d'été.


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