Déficit: la Cour des comptes va lever le voile sur l'ampleur du dérapage

Déficit: la Cour des comptes va lever le voile sur l'ampleur du dérapage

L'entrée de la Cour des comptes à Paris le 20 septembre 2016 © BERTRAND GUAY [AFP/Archives]

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La Cour des comptes va mettre fin jeudi au vrai-faux suspense sur le niveau du déficit en 2017 en publiant son "audit des finances publiques", qui devrait confirmer un important dérapage et conduire le gouvernement à annoncer des mesures d'économies.

L'audit des magistrats financiers, commandé par le Premier ministre Edouard Philippe, et inséré dans le traditionnel "rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques", sera dévoilé à 15H30 par le président de la Cour des comptes Didier Migaud.

Son contenu ne devrait cependant pas réserver de surprises. Le rapport "risque de ne pas être très bon", a prévenu le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, qui a rencontré M. Migaud mardi. "Si nous ne faisons rien d'ici la fin de l'année, nous ne tiendrons pas nos engagements", a renchéri le ministre de l'Economie Bruno Le Maire.

Selon des informations d'ores et déjà parues dans la presse, la juridiction financière devrait évaluer à 3,2% du produit intérieur brut (PIB) le chiffre du déficit public vers lequel s'achemine la France en 2017 - soit un dérapage de 0,4 point de PIB par rapport à l'objectif officiellement prévu.

Dans son programme de stabilité envoyé en avril à Bruxelles, l'ancien ministre des Finances Michel Sapin s'était en effet engagé à ramener le déficit français - l'un des plus importants de la zone euro - à 2,8% du PIB en 2017, puis 2,3% en 2018.

Un objectif jugé intenable par le Haut conseil des finances publiques (HCFP), mais aussi par le nouveau gouvernement. "Je vois arriver toute une série d'informations qui me laissent à penser que le 2,8% ne va pas être tenu", a prévenu Edouard Philippe, évoquant un "risque extrêmement fort" de dérapage.

En cause, selon lui: les effets différés de décisions prises sous François Hollande, comme la hausse du point de l'indice des fonctionnaires, mais aussi les reports de charge - c'est-à-dire des dépenses engagées mais pas encore payées - décidés par Bercy ces derniers mois.

"Tout cela me paraît largement exagéré", a objecté mercredi Stéphane Le Foll, ancien porte-parole du gouvernement Valls. "Tout exercice budgétaire en fin d'année nécessite des ajustements (...) Je conteste qu'il y ait une insincérité ou des mensonges", a ajouté le député PS.

'décisions difficiles'

Pour respecter ses engagements, la France devra faire plus que de simples "ajustements". Au vu des perspectives de la Cour des comptes, huit milliards d'euros manqueront à l'appel pour atteindre les 2,8% de déficit, et quatre milliards pour respecter le cap des 3% fixé par Emmanuel Macron.

Il y aura des "décisions difficiles", a prévenu Bruno Le Maire, jugeant nécessaire de procéder à des "économies". "Il faut que l'Etat, les collectivités locales, les dépenses sociales, chacun fasse un effort", a ajouté le locataire de Bercy, écartant de nouvelles hausses d'impôts.

Au-delà de 2017, c'est pour 2018 que la situation s'annonce compliquée. Emmanuel Macron a en effet promis une série de mesures fiscales, comme la réforme de l'impôt sur la fortune (ISF), la suppression de la taxe d'habitation pour 80% des ménages ou la transformation du CICE en baisse de charges.

Or ces réformes, couplées à ce que certains appellent les "bombes à retardement" de François Hollande, mais aussi aux hausses de dépenses prévues pour les secteurs jugés prioritaires, pourraient faire exploser la facture pour l'Etat, malgré le regain de croissance observé ces derniers mois.

De quoi obliger le gouvernement à revoir son calendrier de réformes ? "Il ne faut rien s'interdire", y compris "reporter" les baisses d'impôts, a estimé mardi Jean-Paul Delevoye, qui a piloté les investitures de La République en marche. Il n'y a "qu'une seule obligation: revenir en-dessous des 3%", a-t-il ajouté.

La France, dernier pays de la zone euro avec l'Espagne a être encore sous le coup d'un procédure pour déficit excessif, a déjà bénéficié de deux délais de deux ans, en 2013 et 2015, pour repasser sous la barre fatidique des 3%, inscrite dans les traités européens. La Commission européenne a d'ores et déjà exclu tout nouveau délai.

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