En ce moment : Texas Hold'em - Beyonce Ecouter la radio

En ce moment
abonnement

Sainte-Croix-Grand-Tonne. Calvados : il part avec 1 100€ d'objets sans les payer

Un homme a été jugé jeudi 22 juin 2017 par le tribunal de grande instance de Caen (Calvados) pour ne pas avoir payé des objets vendus par une femme.

Sainte-Croix-Grand-Tonne. Calvados : il part avec 1 100€ d'objets sans les payer
Le tribunal de grande instance de Caen (Calvados) a condamné le prévenu à de la prison ferme jeudi 22 juin 2017. - Joëlle Briant

Jeudi 22 juin 207 Stephane Fossard, âgé de 54 ans, a été jugé en son absence pour escroquerie par le tribunal de grande instance de Caen (Calvados). Les faits remontent à décembre 2016, à Sainte-Croix-Grand-Tonne (Calvados), au nord-ouest de Caen.

Poursuites engagées

L'homme achète quelques meubles (tables et chaises...) et divers objets (miroir, chandelier...), à une femme résidant dans cette commune.

Devant régler plus tard les 1 100€ d'achats, le temps passe et au mois de mars 2017, l'acheteur n'a donné aucune nouvelle. Recherché, il affirme qu'il va rembourser avec la pension d'adulte handicapé que touche son fils car ce dernier est à sa charge. Il ajoute qu'il avait bien indiqué qu'il attendait cette rentrée d'argent pour honorer sa dette. Mais c'est de nouveau le silence et en avril 2017 des poursuites sont engagées.

Prison ferme

Le casier judiciaire du prévenu comporte deux mentions : recel de biens provenant d'un vol et escroquerie. Le procureur demande à ce que le délit d'escroquerie soit requalifié en abus de confiance et requiert 60 jours-amende à 10€.

La cour accepte la requalification mais se montre plus sévère quant à la sanction. Stephane Fossard écope de deux mois de prison ferme ainsi que de la révocation d'un sursis de six mois prononcé en 2013. La partie civile est reconnue recevable et il devra verser à la victime 1 100€ de dommages et intérêts.

Newsletter
Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Lire les journaux
Petites Annonces
Immobilier
Gîte
Gîte Sainte-Mère-Eglise (50480) 67€ Découvrir
Bretagne, 22 - Plestin-les-Grèves St-Efflam, loue face à la
Bretagne, 22 - Plestin-les-Grèves St-Efflam, loue face à la Plestin-les-Grèves (22310) 0€ Découvrir
Garage / Box / Garde-meuble
Garage / Box / Garde-meuble Agnac (47800) 60€ Découvrir
STUDIO T1 POUR CURE
STUDIO T1 POUR CURE Bagnoles de l'Orne Normandie (61140) 555€ Découvrir
Automobile
Renault Megane
Renault Megane Coutances (50200) 2 000€ Découvrir
Vends Mercedes Classe A
Vends Mercedes Classe A Argences (14370) 29 000€ Découvrir
Tiguan
Tiguan Hérouville-Saint-Clair (14200) 9 900€ Découvrir
Urgent, vends Peugeot 407
Urgent, vends Peugeot 407 Saint-Aubin-du-Cormier (35140) 1 300€ Découvrir
Bonnes affaires
Machine à coudre Singer
Machine à coudre Singer Saint-Etienne-du-Rouvray (76800) 75€ Découvrir
Billard Charles X
Billard Charles X Saint-Contest (14280) 2 500€ Découvrir
Trois volets battants en pvc couleur bois
Trois volets battants en pvc couleur bois Bénouville (14970) 0€ Découvrir
réfrigérateur congélateur
réfrigérateur congélateur Rouen (76000) 180€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
La météo avec Tendance Ouest
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'horoscope de Tendance Ouest
Les jeux de Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
Films et horaires dans vos cinémas en Normandie
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Les replays de Tendance Ouest
Sainte-Croix-Grand-Tonne. Calvados : il part avec 1 100€ d'objets sans les payer