Rouen : il refuse de donner son identité et sa nationalité

Rouen : il refuse de donner son identité et sa nationalité

Le palais de justice de Rouen (Seine-Maritime)

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Un prévenu a été présenté devant le Tribunal de Rouen (Seine-Maritime) pour être entendu vendredi 16 juin 2017 concernant la procédure d'éloignement à son encontre à la suite de non-communication de documents officiels de voyage.

Charef Ben Ali, 19 ans, est d'abord condamné en septembre 2016 par le Tribunal de Versailles à deux mois d'emprisonnement pour vol et défaut de documents d'identité. Le 16 mai 2017, il est dirigé vers le Centre de rétention administrative de Oissel (Seine-Maritime). Il refuse de s'exprimer sur sa véritable identité et varie ses dates de naissance. Il se prétend Algérien mais, présenté aux représentants du consulat supposé, on constate un total refus de coopérer et un mutisme absolu. Il fait donc l'objet d'une obligation de quitter le territoire français au sortir du centre de Oissel. Une enquête sociale ayant en effet montré une fragilité à subvenir à ses besoins, ne subsistant qu'à travers plusieurs petits emplois temporaires, conduit les autorités compétentes à ne pas accéder à sa demande de retour en Algérie puisqu'aucun document ne prouve son origine.

Pour le Ministère public, "plusieurs procédures d'éloignement ont été signifiées au prévenu, il n'en a jamais tenu compte". Sa défense note que "le prévenu est aujourd'hui prêt à coopérer et il regrette son comportement".

Reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés, le Tribunal le condamne à trois mois de prison ferme.  


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