Compte pénibilité: comment le simplifier?

Compte pénibilité: comment le simplifier?

Le gouvernement se donne jusqu'à la fin de l'année pour simplifier le compte pénibilité, inapplicable selon le patronat © JOEL SAGET [AFP/Archives]

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Le gouvernement se donne jusqu'à la fin d'année pour simplifier le compte pénibilité, inapplicable selon le patronat, sans remettre en cause son principe. Alors que des experts vont plancher sur ce casse-tête, où en est le dispositif? Quelles pistes sont proposées?

Combien de personnes sont concernées?

Entré en vigueur par étapes depuis 2015, le "compte personnel de prévention de la pénibilité" permet aux salariés du privé occupant un poste pénible de cumuler des points afin de partir plus tôt à la retraite, se former ou travailler à temps partiel sans perte de salaire.

Seules 797.000 personnes ont été déclarées par leurs employeurs dans cette situation en 2016 - alors que la Caisse nationale d'assurance-vieillesse (Cnav) évoque un potentiel de 2,6 à 3 millions de salariés -, selon des chiffres officiels non publiés, consultés par l'AFP.

Ce nombre pourrait évoluer car le nouvel exécutif a repoussé au 31 décembre la limite pour rectifier les déclarations 2016.

De sources syndicales, environ 400 salariés ont demandé en 2016 un départ anticipé grâce aux points engrangés. Ils pourraient être 17 à 18.000 en 2018, selon la Cnav.

Pourquoi un si lent démarrage?

Les organisations patronales n'ont cessé de dénoncer une "usine à gaz" trop technique.

Les quatre premiers critères - travail de nuit, répétitif, en horaires alternants ou en milieu hyperbare - ne posent pas de problème. Ils représentaient plus de 60% des déclarations de 2016.

Mais les six derniers, entrés en vigueur en 2016 - postures pénibles, port de charges, agents chimiques, vibrations, températures extrêmes et bruit - restent "inapplicables", selon elles, car difficiles à mesurer.

Les branches professionnelles, chargées d'élaborer des "référentiels" pour aider les entreprises à identifier les salariés concernés, n'ont pas joué le jeu, misant sur une possible abrogation après l'échéance présidentielle. "Un certain nombre de branches se sont dit: +Attendons de voir+", reconnaît Alain Griset, président de l'U2P (artisans).

A ce jour, seuls 13 référentiels (coiffure, commerce de gros, négoce de bois...) ont été homologués, trois autres branches ont signé des accords avec les syndicats et le ministère de l'Agriculture a publié un guide pour les salariés agricoles.

Quelle est la position du nouvel exécutif?

Le gouvernement promet un "dispositif plus simple" avant fin décembre et va confier ce travail à une mission d'experts. Mais il ne s'agira "en aucun cas de revenir sur le principe et en aucun cas de revenir sur les droits acquis", a affirmé le Premier ministre, Edouard Philippe.

Lors de sa campagne, Emmanuel Macron avait indiqué qu'il renverrait le sujet "à un dialogue social par branche".

Que propose le patronat?

Le Medef, première organisation patronale, souhaite refonder "la totalité" du dispositif, en supprimant par exemple le critère "chimique" et en remplaçant les trois critères ergonomiques (vibrations, postures, charges lourdes) par des "visites médicales" et de la "prévention".

Afin d'éviter tensions internes et contentieux, CPME et U2P demandent d'abord au gouvernement de décharger le chef d'entreprise de la "responsabilité" de désigner les salariés concernés, renvoyant tout aux branches et à des "tiers".

La CPME propose que les branches puissent "déterminer le seuil ou la façon de mesurer les critères". Une fois établie une liste de "métiers susceptibles de rentrer dans le compte pénibilité", le médecin du travail pourrait "déclencher" les points au vu d'une "pathologie" ou de l'"état" du salarié, explique Jean-Eudes du Mesnil du Buisson, son secrétaire général.

Alain Griset (U2P) suggère de confier cette tâche à des "comités des sages" composés notamment d'experts médicaux, que les salariés pourraient "saisir". Les dossiers seraient étudiés au cas par cas.

Qu'en pensent les syndicats?

Le dispositif est "perfectible et simplifiable", notamment pour les TPE, admettent les syndicats, à l'instar de FO.

"Sans toucher aux seuils, on peut être plus pragmatiques", estime Dominique Corona (Unsa), favorable à une approche simplifiée par "métiers". Si les référentiels devaient être négociés avec les syndicats et "normatifs", "l'employeur n'aurait plus à se poser la question de savoir qui est éligible", poursuit-il.

"Il faut aussi donner de la responsabilité aux branches pour aller plus loin en matière de prévention" en décernant par exemple des "bonus" aux entreprises vertueuses, propose Hervé Garnier (CFDT), opposé à la vision "médicalisée" et "réparatrice" proposée par CPME et U2P.


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