Genêts : la justice ordonne la destruction de la bergerie

Genêts : la justice ordonne la destruction de la bergerie

Énième épisode du bras de fer entre le berger François Cerbonney (photo) et l'association Manche Nature. © La Manche Libre

Le
Par : Thibault Deslandes

Le dossier se promène dans les tribunaux depuis près de dix ans. Jeudi 1er juin, le tribunal de grande instance de Coutances (Manche) a rendu une nouvelle décision et a ordonné la destruction d'une bergerie installée à Genêts. Motif : celle-ci va à l'encontre de la loi littorale.

Le bras de fer entre les propriétaires de la Bergerie et l'association Manche Nature dure depuis 2009. Cette année-là, un permis de construire avait été accordé à François Cerbonney, éleveur d'Agneaux de Pré-salé, pour la construction d'une bergerie de 980 m², à 200 mètres du rivage.

L'association avait déposé un recours devant le tribunal administratif de Caen (Calvados). En juin 2012, ce dernier avait annulé le permis de construire pour violation de la loi Littoral. Une décision confirmée en octobre 2013 par la cour d'appel de Nantes puis par la cour de cassation l'année suivante.

L'épilogue de l'affaire ?

Trois ans après cette décision administrative, Manche Nature se tournait le 27 avril 2017 vers le Tribunal de Grande instance de Coutances pour qu'il fasse appliquer la loi Littoral. Malgré le soutien des personnalités politique locales et une mobilisation massive en faveur de l'éleveur, le tribunal a ordonné, jeudi 1er juin, la destruction du bâtiment.

L'épilogue de l'affaire ? Rien n'est moins sûr.


1234
Trophées Espoirs de l'Economie 2017
Examen : consultez les résultats
Gagnez Le Petit Futé Rouen
Je suis Normand
Trophées Espoirs de l'Economie 2017
Suivez-nous
Facebook - Tendance Ouest
Twitter - Tendance Ouest
Google plus - Tendance Ouest
Applications - Tendance Ouest

Inscription à la newsletter

Météo
La météo en Normandie
Info Trafic
L'info trafic en Normandie
Pronostics
Les pronostics hippiques
A l'antenne

Tout l'or du monde avec Laure