Remboursement de l'arbitrage Tapie: les biens de l'homme d'affaires restent insaisissables

Remboursement de l'arbitrage Tapie: les biens de l'homme d'affaires restent insaisissables

L'homme d'affaires Bernard Tapie, le 10 juillet 2013 à Paris

Le

La justice a validé mardi le plan proposé par Bernard Tapie pour étaler sur six ans le remboursement des 404 millions d'euros obtenus dans le règlement de son litige avec le Crédit lyonnais sur la revente d'Adidas, selon le jugement consulté par l'AFP.

Le tribunal de commerce de Paris a ainsi décidé de prolonger la procédure de sauvegarde des sociétés Groupe Bernard Tapie (GBT) et Financière Bernard Tapie (FIBT) et déclaré inaliénables les biens de l'homme d'affaires garantissant ce plan.

L'ancien ministre a été condamné définitivement le 18 mai à restituer la somme obtenue en 2008 dans un arbitrage privé annulé en juin 2016.


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