Calvados : Trois mois ferme pour conduite alcoolisée et sans permis en récidive

Calvados : Trois mois ferme pour conduite alcoolisée et sans permis en récidive

L'une des salles d'audience du tribunal de grande instance de Caen (Calvados)

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Mercredi 12 avril 2017, un homme âgé de 28 ans a été jugé en comparution immédiate par le tribunal de grande instance de Caen (Calvados) pour conduite alcoolisée malgré injonction de restituer le permis de conduire. Le tout en récidive, son casier judiciaire comportant cinq mentions du même genre. Les faits ont eu lieu à Caen dans la soirée du mercredi 22 février 2017.

A 21h30, lors d'un contrôle routier à Caen (Calvados) Julien Leheron est positif à l'éthylotest et conduit sans permis. Le tribunal de grande instance l'a jugé en comparution immédiate mercredi 12 avril 2017.

"Bizarrerie procédurale inacceptable"

Ce sont les mots prononcés d'entrée à l'audience par Anthony Mayaud, l'avocat de la défense. En effet, le mercredi 22 février 2017, suite au résultat positif de l'éthylotest, l'homme est amené dans les locaux de la police afin de subir un éthylomètre dont le résultat sera de 0,98g d'alcool par litre de sang. Il n'y aura pas de garde à vue. Cinq jours plus tard un procès verbal est dressé puis silence radio jusqu'au mardi 21 mars où il est convoqué et placé sous mandat de dépôt. Suite à quoi sera demandé un renvoi afin de préparer une défense. L'avocat s'insurge : "Un mois après les faits mon client est placé en détention provisoire. Cette bizarrerie procédurale est inacceptable. On exerce un pouvoir de privation de liberté des gens. Je sollicite sa remise en liberté immédiate afin qu'il ne comparaisse pas dans ces conditions."

Six mois de prison ferme requis

Ce à quoi la procureure rétorque qu'avec ce taux il ne pouvait ce jour là être placé en garde à vue. Par la suite, au regard des condamnations récentes de l'homme le choix d'une comparution immédiate était légale même si, reconnait-elle, pas judicieuse. Elle ajoute que quoi qu'il en soit, depuis six ans, le prévenu est un danger au volant. Elle requiert six mois de prison ferme avec maintien en détention et interdiction de repasser le permis avant six mois.

Taux d'alcool délictuel mais peu élevé

L'avocat insiste sur le fait que son client n'a jamais provoqué d'accident. "Son taux, ce jour là était certes délictuel mais peu élevé. Il venait de signer un contrat avec un client autour d'un verre. Étant auto-entrepreneur dans le bâtiment, cette pratique est courante. Il ne mérite pas ces sanctions et a besoin de son permis car il a des obligations. De plus ses analyses sanguines témoignent qu'il soigne son addiction."

La cour rejette la nullité soulevée par l'avocat.

Julien Leheron écope de six mois de prison, dont trois mois fermes assortis de 24 mois de mise à l'épreuve avec interdiction de repasser son permis avant quatre mois. Sa peine ferme est toutefois aménageable et en sera déduit, le mois passé en détention. Il n'est pas placé sous mandat de dépôt.


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