Calvados: par "sympathie", il se déclare le père d'un enfant

Calvados: par "sympathie", il se déclare le père d'un enfant

Une salle d'audience du tribunal de grande instance de Caen (Calvados)

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Par : Joëlle Briant

Un quinquagénaire français d'origine congolaise a comparu le mardi 4 avril 2017 devant le tribunal de grande instance de Caen (Calvados) pour reconnaissance d'enfant, en vue d'obtention d'un titre de séjour ou de l'acquisition de la nationalité française, les faits datent d'août et de septembre 2015.

En 2015, un homme de 50 ans, rencontre une femme nigérienne dans une soirée et tout à trac, comme il la trouve "gentille" il reconnaît son enfant. Le tribunal de grande instance de Caen (Calvados) l'a jugé pour ces faits le mardi 4 avril 2017.

Conditions nébuleuses

L'enfant a été reconnu dans des conditions nébuleuses. Au cours de cette soirée la femme se montre gentille avec lui. "Comme je suis en fauteuil roulant, elle m'a amené aux toilettes, elle était sympathique et me convenait. Elle était jeune mère et comme un enfant a besoin d'un père, je l'ai reconnu car je n'ai pas d'enfant." A la question "Avez-vous touché une rémunération ?" la réponse est non.

Reconnaissance frauduleuse ou non ?

Une filière de prostitution nigérienne étant évoquée l'avocat de la défense avance que ce n'est pas le débat. Il parle d'un homme qui n'a pas toutes ses facultés mentales et qui a agi avec une grande naïveté, ne connaissant pas cette femme arrivée en France depuis la Grèce où l'enfant aurait été conçu. "L'infraction est-elle constituée ? La reconnaissance est-elle frauduleuse ? Il n'y a qu'un faisceau de présomptions car dans ce dossier on ne trouve aucun élément matériel ou intentionnel. Si vous décidez de le condamner pour avoir été naïf, la peine doit être de principe."

Reconnu tout de même coupable car responsable de ses actes il écope de 90 jours-amendes à 5 euros.


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