Calvados : dans un bar de Caen, il emploie son frère sans le déclarer

Calvados : dans un bar de Caen, il emploie son frère sans le déclarer

Les faits ont duré de 2008 à 2015 dans un bar de Caen (Calvados)

Le
Par :

De 2008 à 2015, le tenancier d'un bar de Caen (Calvados) a employé son frère sans le déclarer. Mardi 7 mars 2017, il a comparu devant le tribunal de grande instance de Caen pour répondre de ces délits.

Le sexagénaire qui a été jugé par le tribunal de grande instance de Caen (Calvados) pour exécution de travail dissimulé aurait employé son frère au noir durant plus de sept ans dans son bar.

Contrôle d'un débit de boissons caennais

En début d'année 2015, à Caen, un débit de boissons où circulerait du cannabis est contrôlé (suite à quoi il sera d'ailleurs fermé pour problèmes de stupéfiants). À cette occasion, les enquêteurs s'intéressent à la comptabilité du propriétaire des lieux et mettent à jour des irrégularités. En effet, l'homme emploierait son frère, et ceci depuis des années, sans bulletins de salaire ni cotisations ni déclarations fiscales. L'homme reconnaît que pour 20 heures de travail hebdomadaire, il lui versait 400 euros par mois.

29 188 euros réclamés par l'URSSAF

Il explique avoir employé son frère de façon légale en 2007 mais son chiffre d'affaires ayant baissé, et devant faire face à des difficultés financières, il décide de ne plus le déclarer en 2008. "C'est simple, résume le président, vous le licenciez mais vous le gardez. Quand on fraude sans être pris on est gagnant, sinon il faut payer."

L'URSSAF a évalué à 29 188 euros les cotisations qui lui sont dues. Un échéancier a été mis en place que le prévenu a respecté. À ce jour, il lui reste à honorer une amende de 2 000 euros à laquelle le tribunal ajoute une peine d'avertissement de trois mois de prison avec sursis.


1234
Je suis Normand Participez au concours jeune reporter et tentez de gagner des cadeaux !
Suivez-nous
Facebook - Tendance Ouest
Twitter - Tendance Ouest
Google plus - Tendance Ouest
Applications - Tendance Ouest

Inscription à la newsletter

Météo
La météo en Normandie
Info Trafic
L'info trafic en Normandie
Pronostics
Les pronostics hippiques
A l'antenne

Normandie Matin avec Nolwenn et Charles