Tantôt algérien, marocain, tunisien : un sans-papiers condamné en Normandie

Tantôt algérien, marocain, tunisien : un sans-papiers condamné en Normandie

Le prévenu a été jugé devant le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime).

Le
Avec

Lundi 6 mars 2017, le Tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) a jugé en comparution immédiate un prévenu qui s'est soustrait aux règles de déclaration de nationalité à son arrivée en France. Il a été condamné à un mois de prison avec sursis.

Lundi 6 mars 2017, un homme était jugé devant le Tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) pour, lors de son arrivée en France, s'être soustrait aux règles de déclaration de nationalité. Lors de différents contrôles de Police, il endosse tour à tour plusieurs nationalités : algérienne, marocaine et aujourd'hui tunisienne. "Je dis que je suis Algérien parce que c'est plus facile de rentrer en France", indique-t-il naïvement. Il ne s'est jamais rendu aux différents consulats qui le convoquaient pour établir les documents officiels qui lui auraient permis de travailler légalement en France.

Déjà détenu

Il dit s'être contenté de "petits boulots au noir". Il reconnaît les faits et prétend que son père lui a envoyé récemment les documents officiels permettant de prouver sa réelle nationalité, mais rien n'a été vérifié jusqu'alors. La défense assure que "les documents originaux figurent bien au dossier", et demande au Tribunal de laisser le prévenu quitter le territoire français plutôt que de l'incarcérer.

Il est par ailleurs déjà détenu au Centre de rétention administrative depuis le 14 novembre 2016.

Après délibération, le Tribunal l'a condamné à un mois de prison avec sursis, assorti d'une obligation à respecter la décision d'expulsion déjà prise à son encontre.       


1234
Participez au concours jeune reporter et tentez de gagner des cadeaux !
Suivez-nous
Facebook - Tendance Ouest
Twitter - Tendance Ouest
Google plus - Tendance Ouest
Applications - Tendance Ouest

Inscription à la newsletter

Météo
La météo en Normandie
Info Trafic
L'info trafic en Normandie
Pronostics
Les pronostics hippiques
A l'antenne

Normandie Matin avec Nolwenn et Charles