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Amiante à Alençon: les locataires ne pourront pas aller en cassation

Amiante à Alençon: les locataires ne pourront pas aller en cassation

Le délai pour se pourvoir en cassation est dépassé pour les locataires d'Orne Habitat dans le quartier de Perseigne à Alençon (Orne).

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Nouveau rebondissement dans l'affaire des dalles de sols amiantées à Alençon (Orne), dans laquelle Orne Habitat a été relaxé: les locataires voulaient aller en cassation, mais le délai pour se pourvoir est dépassé.

On reparle de cette affaire d'amiante dans des HLM d'Alençon, avec la relaxe d'Orne Habitat prononcée par la Cour d'Appel de Caen le 6 février 2017.

Délai dépassé pour se pourvoir en cassation

Des locataires partie civile nous avaient informé mardi 14 février qu'ils allaient se pourvoir en cassation. L'avocat d'Orne Habitat nous a fait savoir ce mercredi 15 février que c'était impossible : le délai légal pour le faire est expiré : il est de seulement cinq jour au pénal.


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