Lors de sa comparution le mercredi 14 septembre 2016 devant le tribunal de grande instance de Caen (Calvados) pour abus de confiance, David Darny, infirmier libéral âgé de 50 ans, est victime d'un malaise cardiaque et doit être transporté en urgence à la clinique St martin de Caen. L'audience a été renvoyée à ce mardi 10 janvier 2017, mais le prévenu, dépressif, ne s'y est pas présenté.
Statut de trésorier de l'URPS
L'URPS (union régional des professionnels de santé) est une association crée en 2011. Elle est censée aider les professionnels para-médicaux en organisant des réunions de préventions, d'éducations thérapeutiques...
Le prévenu en sera le trésorier de septembre 2013 à janvier 2015. Chargé de gérer les finances de l'association, il est en possession de plusieurs chéquiers. Étant le seul trésorier, ses activités ne sont pas contrôlées.
80 000 euros de découvert
L'association mise au courant par la banque d'un découvert de 80 000 euros, demande à celle-ci les copies de tous les chèques.
Il est évident que l'homme avait divers frais, entre autre de déplacements, mais ce qui est mis à jour est énorme : en tout jusqu'à 174 000 euros de dépenses et ceci pour alimenter un certain train de vie : mariage onéreux, restaurants gastronomiques, hôtels de luxe, vêtements de marque, Mercedes..
Escroc de haut vol
"Ce dossier est lourd, plaide la partie civile, nous avons affaire à un escroc de haut vol ! Il a certes commencé à rembourser, puis s'est arrêté, il s'agit tout de même de 166 000 euros ! J'ai des doutes quant au solde de la dette ! Ajoutons que l'association a du mettre les clefs sous la porte en août 2016 ! "
La procureure rappelle que le prévenu a reconnu les faits et que c'est une personne bien insérée. Deux ans de prison sont requis, dont un an ferme assortis de 3 ans de mise à l'épreuve et de d'interdiction de gérer une société.
Personne désorganisée
L'avocat de la défense insiste sur le fait que son client n'était pas dans la dissimulation et qu'il y avait des frais inhérents à sa fonction et à ses déplacements. "Ce n'est pas un gestionnaire, c'est une personne désorganisée. Il a déraillé, mais ce n'est pas un danger social."
Après délibéré David Darny est condamné à 24 mois de prison dont 12 mois fermes assortis de 24 mois de mise à l'épreuve. Il devra verser (ayant commencé à rembourser) 135 000 euros de dommages et intérêts à l'association ainsi que 6 370 euros d'agios et 1 500 euros de préjudice moral (droit à l'image). S'y greffent 2 000 euros de frais de justice.
Il lui est interdit de gérer une entreprise durant 5 ans et son véhicule de standing est confisqué.
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