Un conciliateur de justice, c'est quoi?
Lorsqu'un conflit existe entre deux personnes et qu'un procès pour le régler paraît disproportionné, le recours au conciliateur de justice est une solution simple pour obtenir un accord amiable. C'est un service totalement gratuit. Leur champ d'action est le canton. Pour le Tribunal d'Instance de CAEN , il y a 15 conciliateurs de justice pour 18 cantons, ils ont traité 350 dossiers en 2016. "C'est un service peu connu du grand public, qui permet de décharger la justice", explique Séverine Couraye du Parc, présidente du tribunal d'instance de Caen.
Dans quels cas intervient-il?
Le conciliateur de justice intervient dans des affaires civiles hors contentieux familial : problème de mitoyenneté, conflit entre propriétaire et locataire, conflit opposant un consommateur à un professionnel, problème de copropriété, querelle de voisinage, contestation d'une facture, etc. "Les conciliateurs règlent en moyenne 55 % des affaires qu'ils traitent dans un délai allant de deux semaines à trois mois", ajoute Philippe Lelièvre, conciliateur de justice à Caen.
Pourquoi manque-t-on de conciliateur de justice?
Le service souffre d'une méconnaissance totale de la part du grand public. "Quand les gens sont confrontés à la justice, ils ont peur que cela leur prenne du temps et de l'argent". Autre "problème": c'est quasiment du bénévolat. "Un conciliateur est défrayé à hauteur de 232 € par année pour ses frais de téléphone et ses déplacements. Ces frais pourraient être doublés l'an prochain."
Comment contacter un conciliateur de justice?
Il faut téléphoner au greffe du tribunal d'instance de Caen qui vous donne les conciliateurs des cantons. Il faut ensuite convenir d'un rendez-vous. Le conciliateur de justice propose des permanences et reçoit le plus souvent à la mairie ou au tribunal d'instance. La liste compète est disponible sur www.conciliateurs.fr
Comment devenir conciliateur de justice?
Quelques conditions sont requises pour devenir conciliateur. "Il faut être majeur, ne pas être investi de mandat électif et avoir une expérience d'au moins 3 ans dans le domaine juridique. Mais, c'est ouvert à tous les corps de métier: assureur, anciens gendarmes ou policiers, ressources humaines… Toute personne qui a été confrontée de près ou de loin au domaine juridique nous intéresse", souligne Séverine Couraye du Parc. Le candidat doit adresser au juge d'instance une lettre manuscrite, un CV, ainsi qu'un justificatif de ses expériences juridiques. Après des vérifications, le candidat est convoqué à un entretien. C'est le premier président de la cour d'appel, qui décide ou non ensuite de sa nomination, pour un an, renouvelable pour deux ans.
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