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Seine-Maritime: une Société accusée de manquement à l'obligation de sécurité

L'affaire était jugée au tribunal de Rouen le 10 octobre 2016. - Patrick Joliff

Le 15 octobre 2016 à 14:49
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Le Tribunal de Rouen (Seine-Maritime) entendait, lundi 10 octobre 2016, une société accusée de manquement à l'obligation de sécurité. Elle est condamnée à 4000 euros de dommages et intérêts. 

L'affaire jugée au tribunal de Rouen le lundi 10 octobre 2016 remonte à sept ans. Le 15 janvier 2009, un employé de la société SAS Tissue France, qui fabrique des articles en papier, s'affaire sur sa machine afin de débourrer les feuilles qui bloquent la production de rouleaux de papier toilette.

Il a perdu l'usage de sa main

L'opération délicate nécessite une mise à l'arrêt de la machine. Ce n'est pas le cas, et c'est l'accident : la main de l'employé est happée par l'engin. Il est aussitôt transporté à l'hôpital. Il subira neuf interventions chirurgicales en deux ans. Il a aujourd'hui totalement perdu l'usage de sa main et bénéficie d'un aménagement de poste dans l'entreprise où il travaille encore.

L'entreprise mise en cause

Le directeur de l'entreprise est entendu par la Police et l'Inspection du Travail, et un constat de manquement à l'obligation de formation à la sécurité lui est signifié. S'il reconnait les compétences professionnelles de son employé, il nie l'entière responsabilité de l'accident. La victime estime pour sa part que "la formation aux risques n'est pas suffisante dans l'entreprise". Quant à la défense de la société, elle affirme que "l'employé n'a pas respecté la règle d'arrêt impératif de la machine". Le Ministère public réclame 4000 euros de dommages et intérêts. La décision du tribunal est mise en délibéré au 8 novembre prochain.

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