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Xavier Pannecoucke, directeur d'un laboratoire de physique-chimie bénéficiaire du FEDER, Anne-Laure Marteau, conseillère régionale, et François-Xavier Priollaud, vice-président de la Région Normandie en charge des affaires européennes et internationales. - Tendance Ouest

Le 06 octobre 2016 à 18:28

Lundi 3 octobre 2016 s'est tenue la dernière assemblée plénière en date de la Région Normandie. Au programme, entre la question du renouvellement des trains Intercités en Normandie et l'adoption du chèque éco-énergie, le processus d'attribution des fonds européens aux régions.

François-Xavier Priollaud, vice-président de la Région Normandie en charge des affaires européennes et internationales, a présenté la contribution de la Région à l'avenir de la politique régionale européenne. Cette politique s'appuie sur le milliard d'euros versé par l'Union Européenne tous les six ans.

Il est réparti en 4 fonds structurels européens: le FEDER pour la recherche et l'innovation, le FEADER pour l'agriculture, la FSE pour l'emploi et la formation professionnelle et le FEAMP pour la pêche et les affaires maritimes. Remis à la région, le pécule est ensuite dispatché en fonction des dossiers de tout porteur de projet répondant aux critères d'attribution.

Une politique de cohésion régionale, nationale et internationale poursuivie

Actuellement engagé sur la période 2014-2020, ce dispositif est un acquis indéniable pour tous les acteurs engagés, rouage indispensable pour matérialiser le rôle de l'Union Européenne auprès de citoyens français (hommes politiques compris) toujours prêts à stigmatiser la superstructure bruxelloise.

Pour reprendre les mots de François-Xavier Priollaud, " la région a pour vocation de jouer le rôle de porte-parole de l'Europe sur les territoires, en tant qu'intermédiaire de terrain."

Essentiel, ce partenariat n'en demeure pas moins perfectible; c'est dans ce sens que le vice-président de la Région et ses équipes ont soumis à l'approbation des conseillers régionaux "six propositions pour une politique européenne ambitieuse au service du développement régional."

Trois objectifs majeurs pour le prochain cycle 2021-2028: simplifier un mode de gestion et d'attribution souvent qualifié à raison de complexe et rigide par les porteurs de projets comme par les élus régionaux concernés, sécuriser les fonds alloués et diversifier les bénéficiaires de ces dits-fonds, et enfin veiller à la synergie des politiques européennes, nationales, régionales et locales.

Un sujet plus politique et moins technique qu'il n'y paraît

L'enjeu de ce dossier est majeur. Derrière l'apparente technicité de l'ensemble, pouvant apparaître "lointaine et théorique" comme le présume l'élu, c'est bel et bien le vaste chantier de la politique de cohésion à l'échelle régionale, nationale et continentale qui se joue. "Cette politique de cohésion est fondamentale pour Bruxelles. 350 milliards d'euros y sont investis dans ce cadre, soit près de la moitié de son budget global" précise-t-il.

Avec cet argent, et les fonds structurels qui s'y rapportent, l'Europe mène de front plusieurs combats, en assurant les transitions écologique, numérique, agricole et urbaine sur l'ensemble de son territoire.

 Pour jouer un rôle de premier plan dans le développement de cette politique de cohésion, la Région Normandie, à l'instar des porteurs de projet qu'elle auditionne, défend son dossier à Bruxelles.

C'est en partie le rôle d'Anne-Laure Marteau, chargée de représenter la région auprès de l'Europe: "J'étais jeudi 29 septembre au congrès de "Together for cohesion", où les régions travaillent à faire converger leurs efforts pour mener au mieux cette politique de cohésion. On y noue notamment des alliances entre régions pour avoir plus d'impact à Bruxelles. En parallèle, la région Normandie est dotée d'un bureau dans la capitale belge, où elle effectue un travail de lobbying nécessaire pour préserver une certaine influence."

De ce travail de fond découlera en partie la place de la Normandie sur l'échelle internationale, mais pas seulement, comme le rappelle François-Xavier Priollaud: "les fonds européens sont également un moyen de réussir notre réunification régionale entre les ex- Basse et Haute-Normandie. C'est une autre politique de cohésion conduite, à l'échelle territoriale cette fois."

La contribution normande de six propositions concrètes adoptée

Pour toutes ces raisons, l'adoption de "la contribution de la Région Normandie au débat sur l'avenir de la politique de cohésion" a revêtu ce lundi 3 octobre une importance certaine. Elle contenait diverses mesures fortes et concrètes:

- la création d'un fonds unique en faveur du développement des territoires en lieu et place des quatre fonds actuels, régi par les mêmes règles de fonctionnement

- davantage de marge de manoeuvre accordée aux acteurs locaux dans l'élaboration des stratégies de développement, afin que celles-ci soient plus adaptables aux problématiques du territoire

- des règles de gestion claires et définitives dès le début de la programmation

- une évaluation des innovations introduites sur la période 2014-2020 :approche au plus près des territoires ruraux et urbains, option de coûts simplifiés, instruments financiers...

- une simplification de la réglementation relative aux aides d'Etat qui constitue un des principaux freins à l'utilisation efficace des fonds européens.

Désormais ratifiée, cette contribution va désormais pouvoir être portée au débat européen et adressée aux institutions de l'Union européenne.

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