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Calvados. Il revend une voiture achetée deux jours auparavant sans en changer la carte grise Actu

l'entrée du tribunal de grande instance de Caen
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Calvados. Il revend une voiture achetée deux jours auparavant sans en changer la carte grise

16h27 - 18 septembre 2016 - par J.B

Un homme acquière une voiture et la revend deux jours après, sans en avoir changé la carte grise. Il a comparu le jeudi 15 septembre 2016 devant le tribunal de grande instance de Caen pour altération frauduleuse de la vérité.

A Eterville, au sud-ouest de Caen (Calvados) un homme de 32 ans achète un véhicule et le revend dans la foulée sans carte grise intermédiaire.

Vendeur chez Renault, il acquière la voiture de l'un de ses clients le 13 novembre 2015. Sa voisine, ayant absolument besoin de se déplacer lui propose de la lui racheter.

Achetée 200 euros la voiture est revendue 2150 euros

L'ayant payée 200 euros, il accepte de la vendre pour la somme de 2015 euros.

Le certificat de cession étant toujours au nom de l'ancien propriétaire, il en imite la signature. Peu de temps après, l'acquéreuse constatant des dysfonctionnements mécaniques contacte la personne dont le nom figure sur la carte grise (elle ignorait l'identité de son voisin).

Faux en signature

Elle se rend alors compte qu'il s'agit d'un faux en signature et en avertit l'employeur du vendeur. Ce dernier, après six ans de bons et loyaux services se voit alors mis à pied.

Il a comparu le jeudi 15 septembre 2016 devant le tribunal de grande instance de Caen pour altération frauduleuse de la vérité. "C'est elle qui m'a demandé si je voulais la vendre. Je n'ai jamais mis d'annonce nulle part. Quant aux papiers, elle était vraiment très pressée."

En tant que professionnel vous connaissiez la gravité de ces faits

Le président lui fait remarquer qu'en tant que professionnel il devait bien connaitre la gravité de ce faits. La procureur n'admet pas que le prévenu se dise influencé par la victime, en besoin urgent de véhicule. Étant donné la plus-value réalisée, elle juge l'opération douteuse.

Le prévenu reconnait l’appât du gain et estime que son erreur a déjà été bien chère payée. Il écope de 2 mois de prison avec sursis et de 500 euros d'amende. "Vous exercez un métier avec des risques de tentations, alors faites y attention"

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