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Baisse d'impôt: les modalités annoncées par le gouvernement Actu

Le ministre des Finances Michel Sapin à la sortie du Conseil des ministres le 8 septembre 2016 à l'Elysée à Paris
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Baisse d'impôt: les modalités annoncées par le gouvernement

06h52 - 09 septembre 2016 - par AFP

Le gouvernement doit annoncer ce vendredi les modalités de la baisse d'impôts promise aux ménages pour 2017, dont l'ampleur devrait rester limitée, au vu des faibles marges de manoeuvre dont dispose Bercy.

Cette mesure, évoquée depuis plusieurs mois par l'exécutif, devait à l'origine être dévoilée jeudi. "Cette question va trouver sa réponse demain", a finalement assuré le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll, à l'issue du Conseil des ministres.

Selon M. le Foll, c'est le ministre de l'Economie et des Finances Michel Sapin qui devrait apporter les détails attendus. "Il y aura une mesure pour les ménages. Il y aura aussi des mesures pour les entreprises", a-t-il indiqué.

D'après Les Echos, le geste à l'attention des ménages devrait prendre la forme d'une baisse forfaitaire de l'impôt sur le revenu, ciblé sur les classes moyennes -- une option confirmée à demi-mot mardi par le Premier ministre Manuel Valls.

Cette solution, préférée à une hausse de la prime d'activité ou à une baisse de la CSG pour les retraités modestes, avait déjà été retenue lors d'une précédente baisse d'impôt en 2014.

A l'époque, quatre millions de ménages avaient profité de la mesure, avec des remises de l'ordre de 700 euros pour les couples au revenu inférieur à 1,1 du Smic par personne. L'enveloppe globale avait alors atteint 1,3 milliard d'euros.

En 2017, le montant devrait être légèrement inférieur -- sans doute un milliard d'euros. "Nous devons contenir la somme" allouée à cette mesure fiscale, pour tenir compte des "perspectives de croissance", a ainsi prévenu le chef du gouvernement.

- Equation complexe -

Fin juin, François Hollande avait avancé le chiffre de deux milliards d'euros, mais en conditionnant cette baisse à l'existence de "marges de manoeuvre budgétaire". Il faudra pour cela avoir "une croissance de 1,7%" en 2017, avait-il précisé.

Or la croissance française a connu un coup d'arrêt inattendu au printemps (0%), après un très bon premier trimestre (+0,7%). Et les perspectives pour 2017 se sont assombries avec la multiplication des attaques terroristes et les incertitudes liées au Brexit.

"Tout le monde est d'accord pour dire aujourd'hui qu'il ne serait pas raisonnable de construire un budget sur une perspective de croissance supérieure à 1,5%", a souligné Michel Sapin, en indiquant qu'il n'y avait "plus la marge de deux milliards" d'euros.

Pour le gouvernement, l'équation budgétaire est complexe. Les marges sont "très faibles", de l'ordre de "quelques centaines de millions d'euros", confie ainsi un haut responsable du ministère.

Bercy, qui s'est engagé à ramener le déficit public à 2,7% du PIB l'an prochain, doit transmettre dans les prochains jours son projet de budget 2017 au Conseil d'Etat. Le Haut conseil des finances publiques (HCFP), organe d'évaluation indépendant, se prononcera ensuite sur la crédibilité de ces prévisions budgétaires.

- "Ras-le-bol fiscal" -

A huit mois des élections présidentielles, l'enjeu est de taille pour le gouvernement, soucieux de mettre en avant son "sérieux budgétaire"... mais aussi de faire oublier le "ras-le-bol fiscal" né des fortes hausses d'impôts du début du quinquennat.

Depuis 2014, trois baisses successives de l'impôt sur le revenu ont été votées, d'un montant total de cinq milliards d'euros. Mais avec un effet limité sur le pouvoir d'achat des Français, du fait notamment des hausses d'impôts locaux.

Selon l'Office français des conjonctures économiques (OFCE), la pression fiscale sur les contribuables s'est ainsi accrue de 35 milliards d'euros sur l'ensemble du quinquennat, au détriment du pouvoir d'achat des Français, inférieur de 350 euros en 2016 à son niveau de 2010.

Les entreprises, entre 2012 et 2017, ont pour leur part bénéficié de 20,6 milliards d'euros d'allégements fiscaux, grâce aux mesures du pacte de responsabilité mis en oeuvre pour relancer l'emploi.

Ce "pacte" comprendra une dernière tranche en 2017, d'un montant de cinq milliards d'euros, sous la forme d'une augmentation du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) et d'une baisse du taux d'impôt sur les sociétés (IS).

Le taux du CICE sera ainsi porté de 6% à 7% pour les salaires allant jusqu'à 2,5 fois le Smic, tandis que l'IS sera abaissé pour les petites et moyennes entreprises (PME) de 33% à 28% sur une partie de leurs bénéfices.

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