Drame du Cuba Libre à Rouen : Fourneyron demande à Cazeneuve de faire évoluer la réglementation

Un mois après l'incendie qui a coûté la vie à 14 jeunes au bar le Cuba Libre à Rouen (Seine-Maritime), la députée de la 1^re circonscription de Seine-Maritime Valérie Fourneyron a demandé, mardi 6 septembre 2016, au ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve de faire évoluer la réglementation de ces établissements recevant du public.

Une réglementation trop limitée

L'élue rouennaise part d'un constat : le Cuba Libre était enregistré en tant que "café, bar, débit de boissons, petite brasserie", soit un établissement de type N, de 5^e catégorie et dont l'effectif maximal doit être inférieur à 200 personnes. Or, selon Valérie Fourneyron, la réglementation touchant ces bars est trop limitée : "La réglementation ne prévoit pas d'obligation de consultation de la commission communale de sécurité pralable à la délivrance du permis de construire, à la réalisation des travaux et à l'ouverture du public. Il n'y a pas non plus d'obligation de visite périodique de sécurité, ni de registre de sécurité et pas plus de diagnostic de sécurité lors d'une vente de l'exploitation".

Quatre propositions pour éviter de nouveaux drames

Trop laxiste, la réglementation de ces bars ? Oui, selon l'élue, d'autant plus, indique-t-elle, que les premières visites inopinées organisées par la Ville dans les ERP aux caractéristiques proches de celles du Cuba Libre, particulièrement l'existence d'un sous-sol et la diffusion de musique, "mettent en évidence la grande fréquence de la présence d'un DJ et d'une activité de danse qui auraient dû conduire ces établissements à être classés en ERP de type P, et à être de fait, pour nombre d'entre eux, reclassés en 4^e catégorie".

Fort de ce constat, Valérie Fourneyron fait quatre propositions à Bernard Cazeneuve :

• "Obliger les établissements accueillant une activité de danse à se déclarer en type P avec les exigences attenantes", notamment la nécessité d'avoir une alarme couplée à la musique. Aujourd'hui, selon l'élue, les exploitants de type N refusent de se déclarer en type P car "la fiscalité de l'alcool pour les établissements de nuit de type P est plus défavorable et les obligations Sacem sont plus strictes".
• Imposer un registre de sécurité aux ERP de 5^e catégorie" avec des vérifications fréquentes des installations techniques, "afin d'améliorer l'auto-responsabilisation des exploitants".
• Exiger que tout acte de cession soit accompagné d'un diagnostic de sécurité : "Il est indispensable que l'acheteur, à l'image des particuliers, soit éclairé des travaux éventuels qu'il devra réaliser en matière de sécurité avec ses conséquences sur le prix de la transaction".
• La mise en place d'un label pour informer les clients sur le fait que tel exploitant respecte les normes de sécurité en vigueur.

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