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Décharge GDE dans l'Orne : la Cour d'appel de Nantes rendra sa décision vendredi

Encore trois jours de suspens. La Cour d'appel administratif de Nantes a examiné, mardi 17 mai 2016, le dossier de l'autorisation d'exploitation accordée par le tribunal administratif de Caen, concernant le site d'enfouissement de déchets automobiles ultimes de l'entreprise GDE à Nonant le Pin (Orne). La Cour rendra son délibéré vendredi 20 mai à 14h.

Décharge GDE dans l'Orne : la Cour d'appel de Nantes rendra sa décision vendredi
Une soixantaine d'opposants à GDE avaient fait le voyage jusqu'à la Cour d'appel administrative de Nantes qui rendra son délibéré vendredi 20 mai 2016 - Tendance Ouest

La Cour d'appel administratif de Nantes a examiné, mardi 17 mai 2016, dans la matinée, le dossier de l'autorisation d'exploitation accordée par le tribunal administratif de Caen (Calvados), concernant le site d'enfouissement de déchets automobiles de l'entreprise GDE à Nonant-le-Pin (Orne).

Une soixantaine d'opposants au centre d’enfouissement de déchets automobiles avaient fait le déplacement, accompagnés de quatre avocats.

Une audience très attendue

Cette audience était primordiale pour les deux parties. Pour GDE comme pour ses opposants. Si la Cour d'appel estime que la décision du tribunal administratif de Caen était infondée, l'autorisation d'exploitation du site deviendrait caduque. Autrement dit GDE ne pourrait jamais y stocker de déchets.

L'audience

Le rapporteur public, qui point les dangers des eaux de surface dans un rapport très précis, a proposé l'annulation de cette autorisation d'exploitation, en raison « de risques pour l'eau ».

Mais GDE a demandé la réouverture de l'instruction administrative, qui n'a pas tenu compte des derniers éléments qui se sont ajoutés au dossier, jeudi 12 mai.

GDE menace de censurer la Cour d'appel de Nantes

La cour d'appel nantaise a mis son jugement en délibéré au vendredi 20 mai.

GDE, qui visiblement doute assez peu du résultat, a déjà fait savoir qu'en cas de décision qui lui serait défavorable, elle saisirait le Conseil d’État pour, espère t-elle, censurer la Cour d'appel de Nantes !

Quelque soit les actions, y compris en cassation, la décision nantaise sera exécutoire. 

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