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Paris (AFP). Gaspillage d'argent public: la Cour des comptes adresse ses mises en garde

Maintenance des centrales nucléaires, contrats de génération ou lutte contre la fraude dans les transports: la Cour des comptes a décerné mercredi ses traditionnels avertissements sur la gestion des deniers publics, formulant des "pistes de réforme" pour améliorer "l'efficience" de l'Etat.

Paris (AFP). Gaspillage d'argent public: la Cour des comptes adresse ses mises en garde
Le premier président de la Cour des comptes Didier Migaud le 12 février 2013 à Paris - AFP/Archives
"Il ne s'agit pas d'une collection d'anecdotes ni d'un florilège d'observations circonstancielles", a assuré le premier président de la Cour Didier Migaud, en dévoilant devant la presse le rapport annuel de la haute juridiction. Ce travail "est guidé et structuré par une préoccupation centrale: formuler des pistes de réforme, contribuer à la modernisation des services publics, en expliquant ce qui fonctionne bien et ce qui pourrait progresser", a-t-il poursuivi. Ce volumineux rapport, concentré sur une trentaine de thèmes, donne une fois de plus du grain à moudre à l'Etat et aux collectivités locales, appelés à faire preuve d'une "plus grande sélectivité" et "d'une plus grande efficacité" dans leur action. Les magistrats s'attardent notamment sur le contrat de génération, l'un des principaux instruments de la politique de l'emploi du quinquennat de François Hollande, considéré comme un "échec". Ce dispositif, qui donne droit à une aide annuelle pour l'embauche en CDI (contrat à durée indéterminée) d'un jeune et le maintien d'un sénior, n'a pas trouvé son public et n'a eu qu'un effet marginal sur le chômage, explique la Cour, qui juge le système "hybride" et "peu lisible". Au chapitre environnemental, les Sages de la rue Cambon s'inquiètent également de l'impact de la loi de transition énergétique, qui pourrait conduire EDF à fermer jusqu'à un tiers de ses réacteurs français, avec un impact annuel de plusieurs milliards d'euros et des "conséquences importantes en termes d'emplois". Les magistrats s'interrogent aussi sur la stratégie de La Poste face à la baisse constante du courrier: il faut des "adaptations profondes" pour réduire le coût de la distribution, estiment les Sages, qui s'inquiètent d'un fort taux d'absentéisme chez les facteurs, dont le temps de travail est selon eux mal contrôlé. La Cour condamne enfin la fusion entre Transdev, filiale de la Caisse des dépôts, et Veolia Transport, qui s'est traduite par un milliard d'euros de perte. Et égratigne la politique de lutte contre la fraude dans les transports en Ile-de-France, dont le coût est estimé à 366 millions d'euros par an, faute d'action de l'Etat. - Progrès ou statu quo - Côté finances publiques, la Cour des comptes se montre en revanche assez mesurée. La prévision du gouvernement, qui s'est engagé à ramener le déficit à 3,3% du PIB cette année, est ainsi jugée "atteignable" même si elle reste "incertaine", en raison d'un risque de dérapage des dépenses publiques. "Le respect de l'objectif de dépenses sera difficile", juge la haute juridiction, qui regrette une "sous-budgétisation chronique de certaines dépenses" et une "surestimation des économies attendues" de la nouvelle convention d'assurance chômage" dans le budget 2016. Un point contesté par le ministre des Finances Michel Sapin et le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert, qui assurent avoir fait preuve de prudence dans leurs prévisions. Le gouvernement "mettra en oeuvre les mesures nécessaires pour respecter les objectifs fixés en 2016, comme il l'a fait en 2015", écrivent les ministres. Outre ces appréciations thématiques, l'institution de la rue Cambon assortit son rapport, depuis l'arrivée de Didier Migaud à sa tête en 2010, d'un droit de suite sur les recommandations formulées les années précédentes. Parmi les bons élèves de 2016 figurent les certificats d'économie d'énergie, qui se sont "améliorés", mais aussi le dispositif en faveur des biocarburants, qui a connu des "progrès", même si des plus fortes incitations fiscales sont nécessaires. A l'inverse, des cartons orange ou rouge sont adressés à la lutte contre le tabagisme, qui "ne s'est pas donné tous les moyens d'atteindre ses objectifs" selon la Cour, ou au logiciel utilisé pour le calcul de la solde des 180.000 militaires, dont les dysfonctionnements ont conduit à des "trop-versés" de 350 millions d'euros. Autre point noir: la piste de ski intérieure d'Amnéville, près de Metz, construite en 2005 pour 20 millions d'euros, dont les Sages demandent la fermeture "dans les plus brefs délais". Cette piste, la seule de France et la plus longue au monde, est "structurellement déficitaire" et "sans perspectives de redressement", juge la Cour.
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